Mikaël Le Bot

Le prêt relais est un outil financier couramment utilisé pour faciliter l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’ancien. Bien qu’il offre une flexibilité appréciable dans la transition entre deux propriétés, il peut parfois engendrer des difficultés, notamment lorsque la vente de l’ancien bien ne se concrétise pas dans les délais prévus. Si ... Lire plus

À l’occasion d’un avis du 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a clarifié plusieurs points clés concernant le contrôle des clauses abusives par le juge de l’exécution. Cette décision suit une jurisprudence de plus en plus stricte de la Cour de justice de l’Union européenne. Cass. 2e civ., 11 ... Lire plus

Une clause, insérée dans le contrat de prêt, succincte et non explicite sur les modalités de mise en œuvre de la garantie n’est pas suffisante. Cass. com., 12 juin 2024, n° 23-11.630, Publié au bulletin. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2024/CASSP1CBC59CCF631A35D0BA1 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049733681?isSuggest=true Le devoir d’information de la Banque Se fondant sur la responsabilité contractuelle de droit ... Lire plus

La fraude bancaire est un fléau qui touche de nombreux Français chaque année qui cherchent à se protéger face à ces pratiques malhonnêtes. Face à cette menace grandissante, il est fondamental de connaître ses droits et de savoir comment réagir en cas d’escroquerie. Le recours à un avocat expert en droit bancaire peut s’avérer déterminant ... Lire plus

Le droit bancaire est un domaine complexe qui nécessite une expertise pointue. À Paris, le Cabinet Le Bot se distingue par son expertise en droit bancaire, offrant des conseils personnalisés et une assistance juridique de qualité. L’expertise d’un avocat en droit bancaire à Paris Un avocat en droit bancaire à Paris possède une connaissance approfondie ... Lire plus

Lorsque l’on se retrouve confronté à des difficultés liées à un crédit à la consommation, il est primordial de bien connaître ses droits et de savoir comment les faire valoir. Un avocat expert en droit bancaire peut alors devenir un allié précieux pour défendre vos intérêts. Que vous soyez dans une situation de surendettement, victime ... Lire plus

L’authentification forte en banque est devenue un enjeu majeur pour sécuriser les comptes et transactions en ligne. Depuis sa mise en place progressive en 2021, cette mesure vise à renforcer la protection des clients contre la fraude bancaire. Le Cabinet Le Bot, expert en droit bancaire à Paris, vous apporte un éclairage sur ce dispositif ... Lire plus

Dans le monde complexe de la finance, les arnaques sont malheureusement devenues monnaie courante. Il est crucial de savoir identifier et éviter ces pièges qui peuvent mettre en péril votre patrimoine durement acquis. Cet article vous guidera à travers les méandres des escroqueries financières, vous donnant les clés pour protéger efficacement votre argent. Comprendre les ... Lire plus

Quelles limites ? Focus sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme appliqué à la relation d’affaires avec une société.

En dépit d’un encadrement de ces deux sûretés par le code civil, le contentieux lié à la mise en œuvre de garanties internationales a donné lieu à une jurisprudence abondante. Celle-ci donne l’occasion de revenir sur les critères qui permettent de distinguer ces deux notions.