Simulateur prêt CHF frontalier

Quel est votre type de prêt ?

Choisissez la formule qui correspond à votre prêt en francs suisses. En cas de doute, sélectionnez « Je ne suis pas sûr ».

Quand et combien ?

Trois informations clés sur votre prêt. Approximations acceptées.

Année de souscription 2008

Montant initial du prêt 200 000 €

Tel qu’emprunté à l’origine, en équivalent euros (figure sur l’offre de prêt).

Durée totale prévue 20 ans (240 mois)

Telle qu’indiquée dans votre offre de prêt initiale.

Où en êtes-vous aujourd’hui ?

Cette information change ce que vous pourriez obtenir en justice.

Quel est le montant de votre échéance ?

Le montant que vous voyez sur votre relevé bancaire — un ordre de grandeur suffit.

Fréquence des paiements

Mensualité (en euros) 1 200 €

Pour un prêt in fine, indiquez l’échéance d’intérêts uniquement (hors remboursement final du capital).

Quel est le taux d’intérêt de votre prêt ?

Le taux nominal annuel inscrit sur votre offre de prêt. Indispensable pour reconstituer les paiements à venir et chiffrer l’économie réalisée par l’annulation.

Taux nominal annuel 3,0 %

Pour un prêt CHF souscrit dans les années 2000–2010, le taux est typiquement compris entre 2 % et 5 %. Si vous ne le connaissez pas précisément, laissez la valeur par défaut.

Votre estimation

Calculée selon la méthodologie de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2023.

Ce que vous pourriez obtenir en justice

— € à — €

Fourchette indicative basse / haute

⚖

Diagnostic d’éligibilité juridique

—

∑

Comment ce calcul est construit

L’arrêt du 12 juillet 2023 (n° 22-17.030) impose une double restitution. Le tableau ci-dessous présente d’abord le solde net des restitutions réciproques, puis l’économie totale réalisée par rapport à l’exécution complète du prêt :

Cette estimation est volontairement approximative. Le montant exact que vous pourriez obtenir dépend de paramètres que seul l’examen de votre tableau d’amortissement permet de chiffrer : taux de change quotidien à chaque échéance, indemnités de remboursement anticipé, prêt-relais éventuel, intérêts au taux légal majoré capitalisés depuis l’éventuelle décision constatant le caractère abusif des clauses.

Affinez votre estimation lors d’un rendez-vous

Munissez-vous de votre offre de prêt et de votre tableau d’amortissement : j’établirai un chiffrage précis et un avis sur l’éligibilité de votre dossier à une action en annulation.

Prendre rendez-vous →

Méthodologie : revirement Cass. 1^re civ., 9 juillet 2025, n° 24-19.647 et 24-18.018 (FS-B) sur l’éligibilité du frontalier — arrêt du 12 juillet 2023, n° 22-17.030 sur la mécanique restitutoire — taux de change moyens annuels EUR/CHF (source : BCE) — calcul à valeur indicative non opposable à l’établissement bancaire.