Droit bancaire
Étendue du devoir d’information de la Banque sur les modalités de mise en œuvre d’une garantie
Une clause, insérée dans le contrat de prêt, succincte et non explicite sur les modalités de mise en œuvre de la garantie n’est pas suffisante. Cass. com., 12 juin 2024, n° 23-11.630, Publié au bulletin. Le devoir d’information de la Banque Se fondant sur la responsabilité contractuelle de droit commun, l’article 1231-1 du code civil, ... Lire plus
Avocat expert en fraude bancaire : protégez vos droits et obtenez justice face aux institutions
La fraude bancaire est un fléau qui touche de nombreux Français chaque année qui cherchent à se protéger face à ces pratiques malhonnêtes. Face à cette menace grandissante, il est fondamental de connaître ses droits et de savoir comment réagir en cas d’escroquerie. Le recours à un avocat expert en droit bancaire peut s’avérer déterminant ... Lire plus
Avocat en droit bancaire à Paris : expertise juridique et conseils personnalisés
Le droit bancaire est un domaine complexe qui nécessite une expertise pointue. À Paris, le Cabinet Le Bot se distingue par son expertise en droit bancaire, offrant des conseils personnalisés et une assistance juridique de qualité. L’expertise d’un avocat en droit bancaire à Paris Un avocat en droit bancaire à Paris possède une connaissance approfondie ... Lire plus
Besoin d’un avocat pour votre crédit à la consommation ? Conseils et défense de vos droits
Lorsque l’on se retrouve confronté à des difficultés liées à un crédit à la consommation, il est primordial de bien connaître ses droits et de savoir comment les faire valoir. Un avocat expert en droit bancaire peut alors devenir un allié précieux pour défendre vos intérêts. Que vous soyez dans une situation de surendettement, victime ... Lire plus
L’authentification forte en banque : comment sécuriser vos comptes et transactions en ligne
L’authentification forte en banque est devenue un enjeu majeur pour sécuriser les comptes et transactions en ligne. Depuis sa mise en place progressive en 2021, cette mesure vise à renforcer la protection des clients contre la fraude bancaire. Le Cabinet Le Bot, expert en droit bancaire à Paris, vous apporte un éclairage sur ce dispositif ... Lire plus
Arnaque financière : comment reconnaître et éviter les pièges pour protéger votre argent
Dans le monde complexe de la finance, les arnaques sont malheureusement devenues monnaie courante. Il est crucial de savoir identifier et éviter ces pièges qui peuvent mettre en péril votre patrimoine durement acquis. Cet article vous guidera à travers les méandres des escroqueries financières, vous donnant les clés pour protéger efficacement votre argent. Comprendre les ... Lire plus
Comment annuler une caution solidaire sur un prêt professionnel : démarches et conditions
Le cautionnement solidaire est un engagement financier important pour un dirigeant d’entreprise qui souhaite obtenir un prêt professionnel. D’un autre côté, il arrive que certaines situations justifient une demande d’annulation de cette caution. Pour un cadre supérieur comme Paul, 45 ans, comprendre les subtilités juridiques de ce processus est fondamental. Cet article explore les démarches ... Lire plus
« Ma banque demande les pièces d’identité des associés de la société »
Quelles limites ? Focus sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme appliqué à la relation d’affaires avec une société.
Garantie autonome et cautionnement
En dépit d’un encadrement de ces deux sûretés par le code civil, le contentieux lié à la mise en œuvre de garanties internationales a donné lieu à une jurisprudence abondante. Celle-ci donne l’occasion de revenir sur les critères qui permettent de distinguer ces deux notions.