Défendez votre entreprise face aux banques
Cabinet exclusivement dédié au droit bancaire, aux côtés des dirigeants et entreprises. Quand un litige bancaire menace l'activité ou le patrimoine du dirigeant, nous engageons la responsabilité de la banque.
Une seule matière : le droit bancaire
Nous couvrons les principaux contentieux bancaires touchant les dirigeants et entreprises. Cliquez sur un domaine pour accéder à la page dédiée.
Prêt professionnel
Litiges avec les banques sur les conditions du prêt, les remboursements, les taux d'intérêt et le devoir de conseil envers l'emprunteur professionnel.
En savoir plusCaution dirigeante
Disproportion manifeste de l'engagement, défaut de mention manuscrite, manquement au devoir de mise en garde — décharge de la caution.
En savoir plusGarantie à première demande
Contestation de l'appel manifestement abusif, requalification en cautionnement, sécurisation des termes contractuels.
En savoir plusArnaque au président / FOVI
Fraude par virement, ingénierie sociale visant l'entreprise — engagement de la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de vigilance.
En savoir plusFraude au président : la banque condamnée à restituer 100 % des fonds détournés
Cour d'appel de Douai, 13 novembre 2025 — la SA CIC Nord-Ouest est condamnée à rembourser intégralement les sommes détournées par les escrocs en 2014, avec intérêts au taux légal et indemnisation complémentaire.
restitués sur 329 255 € détournés par les escrocs, soit la totalité des fonds.
Trois engagements qui font la différence
Cabinet exclusivement dédié au droit bancaire
Aucune autre matière, aucune autre clientèle. Cette concentration totale produit une connaissance fine des moyens et des arguments qui font basculer les décisions des juridictions civiles et commerciales.
Aucun conflit d'intérêts
Le cabinet défend exclusivement les emprunteurs, consommateurs et entreprises face aux établissements bancaires. Aucune banque ne figure parmi nos clients — pas d'arbitrage, pas de retenue, pas d'ambiguïté.
Contact direct avec l'avocat
Structure à taille humaine assumée. Vous échangez directement avec Maître Le Bot du diagnostic au délibéré. Pas de junior intermédiaire, pas de sous-traitance — votre dossier reste entre les mains de l'avocat qui le défend.
Quatre étapes du premier rendez-vous à la restitution
Diagnostic gratuit
Examen de votre offre de prêt et de vos relevés. Identification des points contestables. Premier rendez-vous sans frais, en visio ou au cabinet.
Stratégie & chiffrage
Convention d'honoraires écrite. Calcul précis du préjudice subi, choix du fondement juridique le plus favorable, préparation des pièces.
Procédure
Assignation devant la juridiction compétente, échanges contradictoires, plaidoirie. Suivi régulier — vous restez informé à chaque étape.
Restitution
Exécution de la décision, négociation transactionnelle si opportune, mainlevée des inscriptions. Honoraires de résultat indexés sur la somme effectivement obtenue.
Ce que les dirigeants nous demandent
Si j'agis, la banque va-t-elle résilier tous mes contrats ?
Non. La plupart des contrats bancaires de l'entreprise (prêt professionnel, crédit-bail, escompte) sont conclus à durée déterminée : la banque est tenue de les maintenir jusqu'à leur terme et ne peut pas y mettre fin unilatéralement. Pour les contrats à durée indéterminée (découvert autorisé, ligne de crédit confirmée), la banque doit respecter un délai de préavis avant toute rupture. Surtout, en pratique, une banque qui résilierait des contrats en représailles d'une action en justice prendrait un risque majeur : ce comportement serait très mal vu par le juge et viendrait aggraver sa responsabilité dans le contentieux en cours. Les établissements bancaires le savent et évitent généralement ce type de réaction.
J'ai signé un acte de caution disproportionné, que faire ?
L'article L. 332-1 du code de la consommation (anciennement L. 341-4) sanctionne la disproportion manifeste entre l'engagement de la caution et son patrimoine et ses revenus à la date de souscription. Si la disproportion est caractérisée, la banque ne peut pas se prévaloir de la caution — elle est intégralement déchargée.
Combien ça coûte ?
Le diagnostic initial est gratuit. Au-delà, honoraires forfaitaires + honoraire de résultat indexé sur les sommes effectivement obtenues (cas DI) ou économisées (cas dette écartée). Convention écrite avant tout engagement.
Pour les dirigeants, les frais d'avocat liés à un litige bancaire d'entreprise sont en principe déductibles au titre des charges. Selon le contrat, votre protection juridique d'entreprise peut intervenir.
Combien de temps dure une procédure ?
De douze à vingt-quatre mois en première instance, selon l'engorgement du tribunal et l'attitude de la banque. Pour les mesures conservatoires (saisies, contestations en référé), les délais sont beaucoup plus courts — quelques semaines à quelques mois.
Pouvez-vous intervenir en urgence ?
Oui. Pour chaque situation, nous vous conseillons et vous indiquons les procédures d'urgence qui peuvent être mises en œuvre, ainsi que leur opportunité au regard des spécificités de votre dossier.
Décrivez-nous votre situation lors d'un diagnostic gratuit
Premier rendez-vous sans engagement. Un premier échange pour comprendre votre situation et vous indiquer si les conditions d'une action sont réunies.
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