Les opérations sur titres (OST)

Les opérations sur titres (OST) sont des événements qui affectent les caractéristiques ou le nombre des titres détenus par les investisseurs. Il peut s’agir, par exemple, de dividendes, de fusions, de scissions, d’augmentations de capital, etc. Ces opérations ont des conséquences sur la valeur des titres et les risques de perte des détenteurs. Par exemple, une opération de fusion peut entraîner une augmentation de la valeur du titre fusionné, mais aussi une dilution du pouvoir de contrôle des actionnaires. Une opération de scission peut, au contraire, réduire la valeur du titre scindé, mais aussi diversifier les sources de revenus des actionnaires. Les investisseurs doivent donc être attentifs aux opérations sur titres qui concernent leurs portefeuilles, et évaluer leur impact financier et stratégique.

Notons que le législateur a entendu faire peser sur les prestataires de service d’investissement une responsabilité particulière dans la mesure où ils « agissent d’une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l’intégrité du marché » (art. L.533-1 du CMF). 

Dans leurs relations avec leurs clients investisseurs, les PSI sont tenus à certaines obligations quant aux informations qu’ils leur livrent prévues notamment par l’article L. 533-12 CMF.

Celui-ci dispose : 

« Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d’investissement à des clients, notamment des clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles. » 

II – Les prestataires de services d’investissement communiquent en temps utile à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, des informations appropriées en ce qui concerne le prestataire de services d’investissement et ses services, les instruments financiers et les stratégies d’investissement proposés, les lieux d’exécution et tous les coûts et frais liés ».

Ces dispositions sont reprises et précisées par les articles 314-10 et suivants du RGAMF. Que le client soit professionnel ou non, l’article 314-18 du RGAMF prévoit la liste des informations minimales devant être communiquées. Ces informations portent sur le prestataire et ses services, les instruments financiers et les risques qui leur sont liés, les systèmes d’exécution et les coûts.

Plus précisément, les teneurs de compte-titre conservateurs sont tenus notamment au regard du RGAMF à des obligations vis-à-vis de leurs clients.

L’article 322-12 II du RGAMF dispose que :

« […] Le teneur de compte-conservateur transmet dans les meilleurs délais à chaque titulaire de compte-titres les informations suivantes : 

1° Les informations relatives aux opérations sur titres financiers nécessitant une réponse du titulaire, qu’il reçoit individuellement des émetteurs de titres financiers ; 

2° Les informations relatives aux autres opérations sur titres financiers qui entraînent une modification sur les avoirs inscrits sur le compte du client, qu’il reçoit individuellement des émetteurs de titres financiers ; […] »

Or, lorsque le prestataire de service d’investissement ne répercute pas à l’investisseur en temps utile les informations relatives aux OST, ce dernier peut se retrouver dans une situation extrêmement difficile et accuser des pertes très importantes (par exemple : désactivation des titres, chute du cours du titre).

À noter qu’en cas de désactivation des titres et de remboursement de ceux-ci, l’opération consistant en un remboursement ne permet pas au porteur de la faire considérer comme une moins-value vis-à-vis de l’administration fiscale (article 150-0 D du Code général des impôts), ce qui peut considérablement aggraver le préjudice subi par l’investisseur.

Dans une telle situation, il convient de consulter un avocat pour évaluer les chances de réussite d’une action judiciaire contre le PSI. Maître Le Bot est à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos droits contre votre PSI afin d’obtenir l’indemnisation de vos pertes.