Mikaël Le Bot
Comprendre la Procédure de Recall : Protection contre la Fraude
Introduction La fraude aux moyens de paiement est un fléau qui ne cesse de croître, notamment avec l’essor des technologies numériques. Les fraudeurs rivalisent d’ingéniosité pour contourner les systèmes de sécurité des banques et des prestataires de services de paiement (PSP). Face à cette menace, les institutions financières et les législateurs cherchent constamment des solutions ... Lire plus
Résiliation de la convention de compte et respect du délai de préavis : Analyse juridique et pratique
Cass. com., 12 juin 2024, n° 22-13226 La résiliation d’une convention de compte de dépôt, souvent perçue comme un acte unilatéral de l’établissement de crédit, est encadrée par des règles strictes. Ces règles, issues du Code monétaire et financier ainsi que de la jurisprudence, visent à protéger les droits des clients tout en respectant la ... Lire plus
Clauses de déchéance du terme du crédit immobilier : comment éviter la saisie immobilière ? Éclairage juridique et conséquences pratiques
Cass. 1re civ., 29 mai 2024, n° 23-12904 Cass. 1re civ., 4 avril 2024, n° 21-12274 Cass. 2e civ., 3 oct. 2024, F-B, n° 21-25.823 Introduction Dans le cadre des contrats de crédit immobilier, la clause de déchéance du terme constitue un outil puissant pour les établissements bancaires. Toutefois, son utilisation est strictement encadrée par ... Lire plus
Spoofing téléphonique et responsabilité du client : une protection renforcée pour les victimes de fraude
Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267 Introduction La sécurité des paiements électroniques est une préoccupation majeure pour les consommateurs et les banques. Le spoofing téléphonique, où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire, soulève des questions cruciales sur la responsabilité des clients et les obligations des prestataires de services de paiement. La ... Lire plus
Fraude au président et devoir de vigilance : comprendre l’enjeu juridique et les obligations bancaires
Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-13282 Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé l’étendue du devoir de vigilance des banques en matière de fraude au président. Cette technique de fraude sophistiquée, impliquant l’usurpation d’identité des dirigeants d’entreprise, soulève des questions juridiques cruciales pour les établissements bancaires. Cet article ... Lire plus
Saisie immobilière et droit bancaire : l’importance de l’intervention d’un avocat
La saisie immobilière est une procédure généralement traumatisante pour les propriétaires en difficulté financière. Lorsque l’incapacité de rembourser un crédit entraîne le risque de perdre son bien immobilier, il devient essentiel de comprendre les mécanismes juridiques en jeu et d’agir rapidement. Face à cette situation, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit bancaire et saisie immobilière ... Lire plus
Que faire en cas de fraude sur votre carte bancaire ?
La fraude à la carte bancaire est un problème qui touche de plus en plus de personnes. Selon les statistiques, les pertes dues à ce phénomène en France ont augmenté de manière significative ces dernières années, atteignant environ 464 millions d’euros en 2022, soit presque le double de celui de 2009. Malgré cette hausse préoccupante, ... Lire plus
L’omission d’une sûreté dans la déclaration de créances en matière de surendettement (rétablissement personnel) : analyse juridique et implications pratiques
La procédure de rétablissement personnel dans le cadre d’une procédure de surendettement Si vous êtes en procédure de rétablissement personnel dans le cadre d’une procédure de surendettement, retenez que le respect des formalités de la déclaration de créances est crucial, notamment la mention des sûretés qui garantissent vos dettes. Une omission, même d’une sûreté, peut ... Lire plus
Pompes à chaleur / Panneaux photovoltaïques : Comment Annuler Votre Crédit ?
Annuler votre crédit : Pompes à chaleur & Panneaux photovoltaïques Si vous avez souscrit un crédit pour l’installation d’une pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques et que le vendeur se retrouve en liquidation judiciaire et/ou que le contrat comporte des irrégularités, sachez que vous pouvez faire annuler ce crédit. La jurisprudence récente a confirmé ... Lire plus
Clôture de Compte Courant en Cas de Liquidation Judiciaire : Revirement de jurisprudence et Implications pour les Cautions
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, elle peut être placée en liquidation judiciaire, mettant ainsi un terme à son activité. Plusieurs problématiques peuvent en découler, comme celle du sort réservé aux contrats en cours, notamment les comptes courants ouverts auprès des établissements bancaires. Cet article examine les récentes évolutions jurisprudentielles en ... Lire plus