Mikaël Le Bot
Nullité de la saisie conservatoire ordonnée par le Président du Tribunal de commerce : quand l’avocat plaidant signe la requête à la place de l’avocat postulant
Dans le cadre d’un litige relatif à un contrat de prêt, le Cabinet LE BOT défendait les intérêts d’une société faisant l’objet d’une saisie conservatoire sur son compte bancaire, à hauteur d’un million d’euros. À l’occasion de cette procédure, le Cabinet LE BOT a obtenu, devant la Cour d’appel de Paris, la nullité de l’ensemble ... Lire plus
GAP et GAPD / la garantie à première demande : reine des garanties pour les cessions d’entreprises ?
Lorsqu’il s’agit de la cession d’une entreprise, garantir les actifs et les passifs revêt une importance cruciale pour sécuriser l’investissement de l’acquéreur. Dans ce cadre, diverses formes de garanties peuvent être mises en place pour protéger les parties impliquées et minimiser les risques financiers potentiels. Parmi celles-ci, la garantie à première demande (GAPD) se distingue ... Lire plus
Caution : les conséquences de l’annulation d’une convention de compte-courant
Com. 11 sept. 2024, F-B, n° 23-11.534 Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle quelques règles intéressantes pour les cautions dirigeantes : En matière de cautionnement, la décision rappelle que la nullité pour erreur liée à la présence de cofidéjusseurs ne peut être invoquée lorsqu’une clause précise ... Lire plus
Prêt relais : Je n’arrive pas à vendre, que faire ?
Le prêt relais est un outil financier couramment utilisé pour faciliter l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’ancien. Bien qu’il offre une flexibilité appréciable dans la transition entre deux propriétés, il peut parfois engendrer des difficultés, notamment lorsque la vente de l’ancien bien ne se concrétise pas dans les délais prévus. Si ... Lire plus
En pratique : l’examen des clauses abusives par le juge de l’exécution
À l’occasion d’un avis du 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a clarifié plusieurs points clés concernant le contrôle des clauses abusives par le juge de l’exécution. Cette décision suit une jurisprudence de plus en plus stricte de la Cour de justice de l’Union européenne. Cass. 2e civ., 11 ... Lire plus
Étendue du devoir d’information de la Banque sur les modalités de mise en œuvre d’une garantie
Une clause, insérée dans le contrat de prêt, succincte et non explicite sur les modalités de mise en œuvre de la garantie n’est pas suffisante. Cass. com., 12 juin 2024, n° 23-11.630, Publié au bulletin. Le devoir d’information de la Banque Se fondant sur la responsabilité contractuelle de droit commun, l’article 1231-1 du code civil, ... Lire plus
Avocat expert en fraude bancaire : protégez vos droits et obtenez justice face aux institutions
La fraude bancaire est un fléau qui touche de nombreux Français chaque année qui cherchent à se protéger face à ces pratiques malhonnêtes. Face à cette menace grandissante, il est fondamental de connaître ses droits et de savoir comment réagir en cas d’escroquerie. Le recours à un avocat expert en droit bancaire peut s’avérer déterminant ... Lire plus
Avocat en droit bancaire à Paris : expertise juridique et conseils personnalisés
Le droit bancaire est un domaine complexe qui nécessite une expertise pointue. À Paris, le Cabinet Le Bot se distingue par son expertise en droit bancaire, offrant des conseils personnalisés et une assistance juridique de qualité. L’expertise d’un avocat en droit bancaire à Paris Un avocat en droit bancaire à Paris possède une connaissance approfondie ... Lire plus
Besoin d’un avocat pour votre crédit à la consommation ? Conseils et défense de vos droits
Lorsque l’on se retrouve confronté à des difficultés liées à un crédit à la consommation, il est primordial de bien connaître ses droits et de savoir comment les faire valoir. Un avocat expert en droit bancaire peut alors devenir un allié précieux pour défendre vos intérêts. Que vous soyez dans une situation de surendettement, victime ... Lire plus
L’authentification forte en banque : comment sécuriser vos comptes et transactions en ligne
L’authentification forte en banque est devenue un enjeu majeur pour sécuriser les comptes et transactions en ligne. Depuis sa mise en place progressive en 2021, cette mesure vise à renforcer la protection des clients contre la fraude bancaire. Le Cabinet Le Bot, expert en droit bancaire à Paris, vous apporte un éclairage sur ce dispositif ... Lire plus