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Introduction Le courtier en crédit immobilier, en tant que courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), joue un rôle central dans l’obtention d’un financement adapté à un projet d’achat immobilier. En tant qu’intermédiaire entre l’emprunteur et les établissements bancaires, il a des obligations strictes, encadrées par la loi. Comprendre ses devoirs et responsabilités ... Lire plus

Dans deux arrêts du 15 janvier 2025 (Com. 15 janv. 2025, FS-B, n° 23-13.579 ; Com. 15 janv. 2025, FS-B, n° 23-15.437), la chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence concernant la responsabilité des prestataires de services de paiement. Ces décisions, accompagnées d’un communiqué, mettent en lumière l’importance accordée à certaines ... Lire plus

La falsification de chèques demeure une préoccupation majeure dans le secteur bancaire français. Bien que l’utilisation des chèques ait diminué au profit de moyens de paiement électroniques, les fraudes associées persistent, ce qui entraîne des litiges entre les émetteurs de chèques et les établissements bancaires.  Dans cet article, nous allons examiner en profondeur les obligations ... Lire plus

Les escroqueries, qu’elles soient en ligne ou hors ligne, représentent une menace croissante pour les individus et les entreprises. Avec l’évolution rapide des technologies et l’augmentation des transactions numériques, les fraudeurs développent progressivement de nouvelles méthodes pour tromper leurs victimes.  Selon un rapport récent, les plaintes pour escroqueries ont augmenté de 64 % en huit ... Lire plus

Introduction La fraude aux moyens de paiement est un fléau qui ne cesse de croître, notamment avec l’essor des technologies numériques. Les fraudeurs rivalisent d’ingéniosité pour contourner les systèmes de sécurité des banques et des prestataires de services de paiement (PSP). Face à cette menace, les institutions financières et les législateurs cherchent constamment des solutions ... Lire plus

L’essor du numérique a entraîné une multiplication des menaces informatiques et des fraudes électroniques. Pour y faire face, les organisations, entreprises et administrations doivent adopter des mesures de sécurité rigoureuses, dont l’authentification forte.  Cependant, l’absence de mise en œuvre de cette méthode de protection peut entraîner des conséquences juridiques, financières et réputationnelles graves.  Dans cet ... Lire plus

Cass. com., 12 juin 2024, n° 22-13226 La résiliation d’une convention de compte de dépôt, souvent perçue comme un acte unilatéral de l’établissement de crédit, est encadrée par des règles strictes. Ces règles, issues du Code monétaire et financier ainsi que de la jurisprudence, visent à protéger les droits des clients tout en respectant la ... Lire plus

Cass. 1re civ., 29 mai 2024, n° 23-12904 Cass. 1re civ., 4 avril 2024, n° 21-12274 Cass. 2e civ., 3 oct. 2024, F-B, n° 21-25.823 Introduction Dans le cadre des contrats de crédit immobilier, la clause de déchéance du terme constitue un outil puissant pour les établissements bancaires. Toutefois, son utilisation est strictement encadrée par ... Lire plus

Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267 Introduction La sécurité des paiements électroniques est une préoccupation majeure pour les consommateurs et les banques. Le spoofing téléphonique, où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire, soulève des questions cruciales sur la responsabilité des clients et les obligations des prestataires de services de paiement. La ... Lire plus