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Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-13282 Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé l’étendue du devoir de vigilance des banques en matière de fraude au président. Cette technique de fraude sophistiquée, impliquant l’usurpation d’identité des dirigeants d’entreprise, soulève des questions juridiques cruciales pour les établissements bancaires. Cet article ... Lire plus

L’escroquerie au SIM swap ou l’arnaque à la carte SIM représente une menace croissante pour la sécurité personnelle et financière.  Cette technique sophistiquée permet aux cybercriminels de prendre le contrôle du numéro de téléphone d’une victime, ce qui leur donne un accès direct à des informations sensibles et à des comptes en ligne.  Dans cet ... Lire plus

Le prêt d’argent entre particuliers est une pratique courante qui permet à des individus de s’entraider financièrement et de contourner les institutions bancaires. Cependant, cette opération n’est pas sans risques et doit respecter certaines règles pour éviter les conflits ou les fraudes. Cet article explore la réglementation en vigueur et les démarches de recouvrement en ... Lire plus

Votre débiteur tarde à honorer ses obligations ? Vous avez déjà tenté plusieurs démarches sans succès et vous vous demandez s’il existe des moyens efficaces pour garantir le recouvrement de votre créance ? Ou bien, vous êtes débiteur et vous souhaitez comprendre les conséquences d’une saisie conservatoire sur votre compte bancaire, ainsi que les recours ... Lire plus

L’usurpation d’identité est un phénomène de plus en plus préoccupant à l’ère du numérique. En effet, l’accès facile aux données personnelles, combiné à l’évolution des techniques de cybercriminalité, expose les individus et les organisations à de graves conséquences.  Dans cet article, nous aborderons les enjeux liés à ce phénomène, les mesures préventives à adopter, ainsi ... Lire plus

Les dettes financières et les crédits impayés peuvent devenir une source d’anxiété pour les emprunteurs. En France, le crédit est un outil largement utilisé pour l’achat immobilier, les véhicules ou encore pour des dépenses personnelles.  Mais lorsque les échéances ne sont pas honorées, la question souvent posée est : combien de temps une banque peut-elle ... Lire plus

La saisie immobilière est une procédure généralement traumatisante pour les propriétaires en difficulté financière. Lorsque l’incapacité de rembourser un crédit entraîne le risque de perdre son bien immobilier, il devient essentiel de comprendre les mécanismes juridiques en jeu et d’agir rapidement. Face à cette situation, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit bancaire et saisie immobilière ... Lire plus

La fraude à la carte bancaire est un problème qui touche de plus en plus de personnes. Selon les statistiques, les pertes dues à ce phénomène en France ont augmenté de manière significative ces dernières années, atteignant environ 464 millions d’euros en 2022, soit presque le double de celui de 2009. Malgré cette hausse préoccupante, ... Lire plus

Annuler votre crédit : Pompes à chaleur & Panneaux photovoltaïques Si vous avez souscrit un crédit pour l’installation d’une pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques et que le vendeur se retrouve en liquidation judiciaire et/ou que le contrat comporte des irrégularités, sachez que vous pouvez faire annuler ce crédit. La jurisprudence récente a confirmé ... Lire plus