Que faire en cas de fraude sur votre carte bancaire ?

Droit bancaire

La fraude à la carte bancaire est un problème qui touche de plus en plus de personnes. Selon les statistiques, les pertes dues à ce phénomène en France ont augmenté de manière significative ces dernières années, atteignant environ 464 millions d’euros en 2022, soit presque le double de celui de 2009.

Malgré cette hausse préoccupante, plus de la moitié des foyers ayant signalé ce problème n’ont pas bénéficié d’un suivi adéquat de leur plainte.

Alors, si vous êtes victime de cette escroquerie bancaire, il est important de réagir rapidement pour limiter les dommages et récupérer vos fonds. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre en cas de fraude sur votre carte bancaire et comment vous protéger pour l’éviter.

Que faut-il comprendre de la fraude à la carte bancaire ?

Une fraude sur carte bancaire se produit lorsque quelqu’un utilise votre carte bancaire sans votre autorisation pour effectuer des transactions, retirer de l’argent ou acheter des biens et services. 

Les fraudeurs peuvent obtenir vos informations de carte bancaire de différentes manières, notamment :

  • Vol de votre carte bancaire ou de vos informations de compte
    Les voleurs peuvent subtiliser physiquement votre carte bancaire ou accéder à des documents contenant vos informations de compte pour effectuer des transactions frauduleuses.
  • Piratage de votre ordinateur ou de votre téléphone mobile
    Les pirates informatiques exploitent des failles de sécurité dans vos appareils pour accéder à vos informations bancaires en installant des logiciels malveillants ou en interceptant des données.
  • Phishing (hameçonnage par email ou téléphone)
    Les fraudeurs vous envoient des emails ou des messages en se faisant passer pour une banque ou une autre institution, vous incitant à cliquer sur un lien ou à fournir vos informations confidentielles.
  • Skimming (copie électronique de vos informations)
    Utilisation de dispositifs dissimulés sur des terminaux de paiement ou des distributeurs automatiques de billets pour lire les informations de votre carte bancaire.
  • Vishing (hameçonnage vocal)
    Méthode de phishing par laquelle les fraudeurs appellent en prétendant être des représentants d’une banque ou d’un service légitime. Ils tentent d’obtenir des informations confidentielles en profitant de la confiance ou de la panique de leurs interlocuteurs.
  • Smishing (hameçonnage par SMS)
    Technique de phishing utilisant les SMS pour envoyer des messages frauduleux contenant des liens vers des sites web malveillants ou des numéros de rappel trompeurs. Les victimes sont incitées à divulguer leurs informations bancaires.
  • Spoofing (falsification d’identité)
    Les fraudeurs masquent leur véritable identité en utilisant des techniques de falsification pour se faire passer pour des contacts de confiance (téléphone, email, site web), incitant ainsi leurs victimes à partager leurs informations personnelles.

Comment détecter une fraude sur votre carte bancaire ?

Il est important de surveiller régulièrement vos relevés de compte et vos transactions afin de détecter toute activité suspecte le plus tôt possible et limiter les dommages financiers. 

Voici quelques signes qui pourraient indiquer une fraude sur votre carte bancaire :

  1. Transactions non reconnues : Si vous remarquez des achats ou des prélèvements que vous ne reconnaissez pas sur votre relevé bancaire, cela pourrait être un signe clair de fraude. 
  2. Alerte de votre banque : Les banques surveillent souvent les comptes de leurs clients pour repérer des activités inhabituelles. Si votre banque vous contacte pour signaler des transactions suspectes, ne négligez pas cet avertissement et vérifiez immédiatement.
  3. Changements inhabituels dans votre compte : Un changement dans vos informations de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) sans que vous en soyez à l’origine peut être le signe que quelqu’un essaie de prendre le contrôle de votre compte.
  4. Refus de paiements : Si votre carte bancaire est refusée alors qu’elle est active et que vous disposez de fonds suffisants, cela pourrait indiquer que votre carte a été bloquée en raison d’une suspicion de fraude.
  5. Activité dans des zones géographiques inhabituelles : Si vous remarquez des transactions effectuées dans des endroits où vous ne vous êtes jamais rendu, il s’agit probablement d’une fraude.
  6. Réception d’un SMS ou e-mail de confirmation pour des achats non effectués : Si vous recevez des notifications pour des paiements que vous n’avez pas réalisés, cela peut indiquer que quelqu’un utilise vos informations bancaires à votre insu.

Que faire en cas de fraude sur votre carte bancaire ?

En cas de fraude sur votre carte bancaire, vous devez agir rapidement pour minimiser les pertes financières et protéger votre compte. Voici les instructions que vous devez prendre en compte :

  1. Contactez immédiatement un avocat en droit bancaire : 

Les premiers conseils qu’il vous donnera vous permettront d’éviter de tomber dans des pièges qui pourraient compromettre votre future action judiciaire contre votre banque.

  1. Respectez le délai de signalement d’anomalie sur votre compte : 

Si vous êtes une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, vous disposez de treize mois (article L. 133-24 du Code monétaire et financier), à compter de la date de débit, pour signaler toute transaction de paiement non autorisée. Selon l’article 133-18 du Code monétaire et financier, la banque est dans l’obligation de vous rembourser immédiatement le montant concerné lorsque vous respectez ce délai et que toutes les conditions sont remplies. 

Attention, si vous n’êtes pas une personne physique agissant pour des besoins non professionnels (article L133-24 du Code monétaire et financier), il est possible que les conditions générales de votre convention de compte prévoient un délai beaucoup plus court (quelques semaines pour certaines banques).

  1. Bloquer immédiatement votre carte bancaire : 

Contactez votre banque ou utilisez son application mobile pour bloquer votre carte bancaire. Cela empêchera toute utilisation frauduleuse supplémentaire.

  1. Signalez la fraude à votre banque :

Informez votre banque de la fraude et demandez-lui de prendre des mesures pour protéger votre compte. Elle peut vous aider à identifier les transactions frauduleuses et à les annuler. Contentez vous de signaler les opérations frauduleuses sans donner plus de détails sur les circonstances. N’oubliez pas que la banque se servira de tous les éléments que vous lui fournirez pour les utiliser contre vous et éluder sa propre responsabilité. 

Si la Banque vous demande de porter plainte, vous pouvez adresser un courrier RAR au procureur de la République. Cela vous évite de vous déplacer au commissariat et vous permet de rapidement fournir la preuve du dépôt de plainte à votre banque sans compromettre les chances d’engager sa reponsabilité. 

Dans cette lettre au procureur, contentez vous de déclarer que vous portez plainte pour des opérations frauduleuses sur votre compte bancaire en donnant les coordonnées de votre compte ainsi que tous les détails de ces opérations (dates et montants) mais sans autre détail sur le mode opératoire de l’escroquerie. 

En effet, si vous donnez les détails du mode opératoire de l’escroquerie dans le cadre de votre plainte, la Banque ne manquera pas de les utiliser contre vous pour échapper à sa responsabilité.

  1. Vérifiez vos relevés bancaires : 

Vérifiez vos relevés bancaires pour identifier toutes les transactions frauduleuses et noter les détails de chaque transaction.

  1. Changez vos mots de passe et codes secrets : 

Si vous soupçonnez que vos informations de connexion ont été compromises, changez votre mot de passe et code secret pour protéger votre compte.

  1. Gardez une trace précise de vos actions : 

Gardez soigneusement une trace écrite de toutes vos communications avec votre banque et les autorités compétentes. Ces documents peuvent s’avérer essentiels en cas de litige devant un tribunal.

Comment se protéger contre la fraude à la carte bancaire ?

Pour vous protéger contre cette escroquerie, assurez-vous de prendre en compte ces quelques instructions :

  1. Ne faites jamais confiance à une prise de contact téléphonique non sollicitée : les escrocs disposent des moyens techniques pour faire apparaître le numéro de téléphone habituel de votre banque ou de votre conseiller bancaire afin de se faire passer pour lui. Quel que soit le motif de son appel et surtout si votre interlocuteur vous presse avec un motif d’extrême urgence pour des opérations frauduleuses sur votre compte (notamment un vendredi ou un samedi), raccrochez et appelez votre banque en composant le numéro disponible sur vos relevés ou sur votre espace en ligne. Si vous en avez la possibilité, déplacez vous directement en agence. Ne donnez jamais vos identifiants et mots de passe par téléphone à qui que ce soit.
  2. Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires : Faites une vérification régulière de vos relevés bancaires pour détecter le plus tôt possible toute éventuelle anomalie.
  3. Utilisez des mots de passe forts : Utilisez des mots de passe compliqués et uniques pour vos comptes en ligne. 
  4. Configurez des alertes : De nombreuses banques proposent des alertes par SMS ou par e-mail pour les transactions inhabituelles.
  5. Faites attention aux courriels suspects : Soyez vigilant face aux courriels suspects qui pourraient être des tentatives de phishing.
  6. Évitez les liens suspects : Ne cliquez pas sur des liens suspects ou ne répondez pas à des emails qui demandent vos informations de carte bancaire.
  7. Utilisez un logiciel de sécurité : Installez un logiciel de sécurité sur votre ordinateur et votre smartphone pour protéger vos données personnelles.
  8. Soyez prudent avec les informations personnelles : Ne partagez jamais vos informations personnelles, telles que votre numéro de carte bancaire ou votre code CVV, avec des personnes non autorisées.
  9. Vérifiez les transactions récentes : Vérifiez régulièrement les transactions récentes sur votre carte bancaire pour détecter toute activité suspecte.
  10. N’utilisez jamais les services de type Apple Pay ou Google Pay : en obtenant seulement votre code PIN à votre insu (dans les transports par exemple) et en subtilisant votre téléphone, les escrocs peuvent vider vos comptes bancaires en quelques minutes. Vous n’aurez même pas le temps de réagir.

Enfin, plusieurs institutions, telles que la Fédération bancaire française (FBF), le ministère de l’Économie et des Finances, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, ainsi que la Banque de France, recommandent de prendre certaines précautions pour sécuriser vos moyens de paiement.
En complément, la FBF et  »Les clés de la banque » proposent un guide pratique intitulé ‘’Banque à distance – 10 réflexes sécurité’’, qui détaille les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser vos opérations bancaires en ligne.

Besoin d’un avocat ou d’un conseiller pour vous accompagner ?

Si vous êtes confronté à une situation de fraude bancaire, la solution la plus efficace est de faire appel à un expert pour défendre efficacement vos droits. Maître Mikaël Le Bot, expert dans les litiges bancaires, peut vous aider à mieux comprendre vos options et à vous assurer que votre banque respecte ses obligations. Nous vous accompagnons à travers les démarches légales pour récupérer les fonds volés et obtenir une compensation adéquate. N’hésitez pas à nous consulter pour maximiser vos chances de succès et protéger vos intérêts financiers.

Mikaël Le Bot - Avocat Expert en Droit Bancaire à Paris