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Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Fraude à l’identité bancaire et remboursement : l’authentification forte ne suffit pas à prouver le consentement du client – Cour d’appel de Paris, Pôle 4 Chambre 9 A, 2 avril 2026, n° RG 25/00442

Vous avez reçu un SMS de Chronopost vous demandant de régler quelques centimes pour débloquer un colis. Puis un appel téléphonique d’un soi-disant conseiller bancaire, ...

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Garantie autonome article 2321 du Code civil : abus manifeste, objet et compétence administrative – Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 1er avril 2026, n° 24-13.364, Publié au bulletin

Vous avez consenti une garantie autonome dans le cadre d’un contrat commercial complexe. Le bénéficiaire l’appelle pour une somme colossale, dans un contexte que vous ...

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Preuve de l’authentification forte insuffisante : la BRED condamnée à rembourser 5 500 euros – CA Paris, Pôle 5 ch. 6, 1er avril 2026, n° RG 24/15478 (infirmant TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 3 juillet 2024, n° RG 23/08046)

Votre banque a refusé de vous rembourser un virement que vous n’avez jamais passé, en invoquant une « authentification forte » de l’opération ? C’est ...

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Clauses abusives et prescription : ni les arrêts de la CJUE ni ceux des juridictions suprêmes ne déclenchent le délai contre l’emprunteur – CJUE, neuvième chambre, 19 mars 2026, affaire C-679/24, ECLI:EU:C:2026:223

Vous avez souscrit un prêt immobilier en devise étrangère — en francs suisses, en yens ou en tout autre monnaie — et vous découvrez aujourd’hui ...

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Cautionnement disproportionné : la disproportion s’apprécie sur le montant de l’engagement, pas les mensualités – Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er avril 2026, n° 24-11.700

Vous avez signé un cautionnement pour garantir le prêt d’une entreprise, et cette dernière a fait faillite. La banque se retourne maintenant contre vous pour ...

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Articles 2290 et 2302 du Code civil : le total des condamnations des cautions non solidaires plafonné à la dette du débiteur principal – Cass. com., 1er avril 2026, n° 23-23.758, Publié au bulletin

Lorsque deux personnes se portent caution d’un même emprunteur, leur banque peut-elle réclamer à chacune d’elles la totalité de son engagement individuel, même si la ...

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Fraude au faux RIB immobilier : notaire condamné à 70 %, banques exonérées — mais le droit a changé – Tribunal judiciaire de Paris, 11e chambre 2e section, 25 mars 2026, n° RG 23/11725

Vous êtes sur le point de virer des fonds à un notaire pour finaliser l’achat d’un bien immobilier. Un email arrive, il ressemble parfaitement à ...

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Saisie-attribution et décompte inexact : la nullité exige une absence totale, non une simple erreur de calcul – Cass. 2e civ., 26 mars 2026, n° 23-18.348

Saisie-attribution et décompte inexact : la nullité exige une absence totale, non une simple erreur de calcul – Cass. 2e civ., 26 mars 2026, n° ...

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Déchéance du droit aux intérêts pour défaut de remise de la notice d’assurance dans un crédit à la consommation – Cour d’appel de Versailles, Chambre civile 1-2, 17 février 2026, n° RG 24/05557

Vous avez souscrit un crédit à la consommation accompagné d’une assurance ? Vous pensiez peut-être que cette assurance était un détail administratif. Pour les tribunaux, ...

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Escroquerie bancaire : banque expéditrice et banque réceptrice condamnées pour manquement à l’obligation de vigilance – TJ Clermont-Ferrand, 1re chambre civile, 3 avril 2026, n° RG 23/03531

Vous avez été victime d’une escroquerie et votre banque a exécuté des virements frauduleux sans broncher ? Ce jugement rendu par le Tribunal judiciaire de ...

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Prêt immobilier souscrit avant le mariage : la banque peut-elle saisir les biens communs ?

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, un emprunteur ayant souscrit un prêt immobilier avant son mariage bénéficie d’une protection de principe : ...

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Point de départ de la prescription d’une garantie autonome : exigibilité dès la conclusion – CA Colmar, Chambre 1 a, 5 juin 2024, n° RG 23/01747 — Cass. com., 11 février 2026, n° K 24-18.252

La garantie à première demande est souvent présentée comme l’instrument de sûreté le plus redoutable du droit des affaires : le garant paie, sans pouvoir ...