Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Le devoir de vigilance du banquier : un bouclier essentiel contre l’arnaque au président, toujours d’actualité (Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-10.168 et n° 24-13.697)

Deux décisions récentes de la Cour de cassation, viennent réaffirmer que le devoir de vigilance des Banques est toujours d’actualité et rappellent l’articulation de ce ...

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Prêts inter-entreprises régime et sanctions (art. L.511-6 CMF)

Dans l’écosystème entrepreneurial, le soutien financier entre sociétés peut apparaître comme une démarche naturelle, visant à faciliter des opérations ou à surmonter des défis conjoncturels. ...

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Clauses abusives et consommateur : prêts hypothécaires, investissements locatifs et caution dirigeante

Cet article explore une notion fondamentale au cœur de la protection des consommateurs : la qualité de consommateur face aux clauses abusives. Il analyse la ...

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Crédit affecté et dol du vendeur : la nullité du prêt, même sans annulation du contrat principal et sans fraude directe de la banque !

Les crédits affectés, ces financements spécifiquement dédiés à l’acquisition d’un bien ou d’un service, sont par nature liés au contrat principal qu’ils financent. Mais que ...

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CRÉDIT LOGEMENT : perte des recours de la caution

Une récente décision de la Cour de cassation, en date du 12 mars 2025, vient une nouvelle fois confirmer une position rigoureuse et défavorable aux ...

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Assurance emprunteur : quand la clause d’invalidité devient abusive, la cour de cassation tranche !

L’assurance emprunteur est une composante essentielle de tout crédit immobilier, offrant une protection tant à l’emprunteur qu’à la banque en cas de coups durs comme ...

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L’accord entre prêteur et emprunteur : une fin de non-recevoir pour le juge ? Pas si vite !

Dans le domaine du crédit à la consommation, il est fréquent que prêteur et emprunteur, face à des difficultés, tentent de trouver une solution amiable, ...

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Interdépendance vente-prêt : la restitution du capital, un fardeau pour l’acheteur victime de dol ?

Le droit de la consommation a, depuis longtemps, développé le concept d’interdépendance contractuelle pour assurer une meilleure protection des consommateurs. Cette approche permet de considérer ...

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Fraude bancaire : phishing, spoofing, la preuve de la négligence grave

La question de la restitution des sommes débitées à la suite à de virements non autorisés, souvent liés à des fraudes telles que le phishing, ...

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Cautionnement Disproportionné et Obligation d’Information Bancaire (Crédit Agricole vs GAEC)

Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mai 2025, 24-11.783, Inédit Une décision récente de la Cour de cassation met en lumière les obligations des banques ...

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Assurance-vie et Prêt In Fine : Interdépendance, Renonciation, Caducité et Restitutions

La combinaison d’un contrat d’assurance-vie et d’un prêt in fine, souvent destiné à en financer l’abondement, est un montage financier courant qui, malgré des perspectives ...

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CJUE Lexitor (13 Février 2025) : Crédit à la Consommation – La Cour renforce la Transparence et les Droits du Consommateur face aux Banques

En matière de droit bancaire et de protection des consommateurs, une décision importante a été rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ...