Le prêt relais est un outil financier couramment utilisé pour faciliter l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’ancien.
Bien qu’il offre une flexibilité appréciable dans la transition entre deux propriétés, il peut parfois engendrer des difficultés, notamment lorsque la vente de l’ancien bien ne se concrétise pas dans les délais prévus. Si vous êtes confronté à cette situation, voici un guide complet pour vous aider à naviguer à travers ce processus complexe.
Qu’est-ce qu’un prêt relais ?
Un prêt relais est un crédit temporaire permettant de financer l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’ancien. Une partie du capital prêté est remboursé lors de la vente de l’ancien bien. Ce type de prêt est souvent souscrit par des propriétaires qui souhaitent acquérir un nouveau logement tout en attendant la conclusion de la vente de leur propriété actuelle.
Le prêt relais se distingue par ses caractéristiques :
- Durée courte de l’échéance relais : généralement entre 6 mois et 2 ans.
- Montant limité : souvent basé sur un pourcentage du prix de vente estimé de l’ancien bien.
- Remboursement : il peut se faire en une seule fois après la vente de l’ancien bien ou en mensualités si la vente est retardée.
Chiffres clés sur les prêts relais
Selon une étude menée par la Fédération Française des Banques (FFB), les prêts relais représentent environ 8% des crédits immobiliers accordés en France chaque année. En 2023, les encours de prêts relais ont atteint près de 9,2 milliards d’euros, avec une tendance à la hausse due à la montée des prix de l’immobilier et la demande croissante pour des solutions de financement flexibles.
La Banque de France souligne également que les prêts relais sont généralement souscrits dans des périodes de forte volatilité du marché immobilier, ce qui peut parfois entraîner des complications, notamment en cas de difficultés à vendre l’ancien bien.
Éviter la Situation d’Impayé
Il est crucial d’éviter à tout prix de se retrouver en situation d’impayé. Une déchéance du terme, c’est-à-dire le fait pour le créancier de considérer l’intégralité du prêt comme immédiatement exigible en cas de non-paiement, peut avoir des conséquences graves. Voici les principales :
Remboursement Immédiat :
- L’emprunteur doit rembourser la totalité du capital restant dû immédiatement, ce qui peut entraîner une pression financière importante, surtout si l’emprunteur n’a pas les fonds nécessaires.
Intérêts de Retard :
- Des intérêts de retard peuvent être appliqués en plus des sommes dues, augmentant ainsi le montant total à rembourser.
Pénalités :
- Des pénalités ou frais de dossier supplémentaires peuvent être imposés en cas de déchéance du terme, aggravant la situation financière de l’emprunteur.
Saisie Immobilière :
- Si le prêt est garanti par une hypothèque, le prêteur peut procéder à une saisie immobilière pour récupérer le montant du prêt, ce qui peut entraîner la vente forcée du bien.
Inscription au Fichier des Incidents de Paiement :
- L’incident de paiement peut être inscrit dans les fichiers de crédits (comme le FICP en France), ce qui peut affecter la capacité de l’emprunteur à obtenir de futurs crédits.
Que faire si je n’arrive pas à vendre ?
Si la vente de votre bien immobilier tarde à se concrétiser, un seul mot d’ordre : il faut anticiper pour ne pas se retrouver en situation de déchéance du terme. Voici plusieurs solutions à envisager :
- Revue du Prix de Vente : Si le bien ne se vend pas, il peut être utile de réévaluer son prix. Consulter un expert immobilier pour ajuster le prix en fonction des tendances actuelles du marché peut accélérer la vente.
- Augmentation de la Visibilité : Assurez-vous que votre bien est bien présenté sur les plateformes immobilières et envisagez de faire appel à un agent immobilier pour améliorer sa visibilité. La qualité des photos et la description du bien jouent un rôle crucial dans la vente rapide.
- Négociation avec le Prêteur : Prenez contact avec votre établissement financier pour discuter de votre situation. Certaines banques offrent des solutions adaptées aux emprunteurs en difficulté, comme des modifications des conditions de remboursement.
- Utilisation de Fonds Propres : Si possible, utilisez vos fonds propres pour rembourser une partie du prêt relais, ce qui peut réduire la pression financière et faciliter la gestion de votre crédit.
- Demande de Délais de Paiement auprès de la Banque : vous pouvez solliciter un délai de paiement auprès de votre créancier. Les banques peuvent parfois offrir des périodes de grâce ou ajuster les conditions de remboursement si vous démontrez votre bonne foi et la difficulté de vendre. Cette solution permet de gagner du temps pour finaliser la vente sans ajouter une pression financière supplémentaire.
- Délais de Paiement imposés à la Banque par un juge : en dernier recours et parce qu’il est crucial de ne pas se retrouver en situation d’impayé, vous pouvez demander à un juge d’imposer à la banque une suspension, une modulation ou un report du paiement de vos mensualités. Obtenir des délais de paiement devant un tribunal est une procédure sérieuse qui nécessite une préparation minutieuse. Si vous êtes dans cette situation, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit bancaire.
Conclusion
Un prêt relais est un outil financier utile mais peut devenir un défi si la vente de votre ancien bien immobilier se fait attendre. En ajustant votre stratégie de vente, en améliorant la visibilité de votre bien, et en explorant des solutions financières auprès de votre prêteur, vous pouvez surmonter ces obstacles. La demande de délais de paiement est une solution à envisager sérieusement pour éviter des complications supplémentaires et préserver votre stabilité financière.
Pour des conseils personnalisés sur la gestion de votre prêt relais ou pour discuter de votre situation spécifique, n’hésitez pas à contacter Mikaël Le Bot, avocat en droit bancaire, qui pourra vous guider à travers ces démarches complexes avec expertise et soutien.
