Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Chèque Falsifié et faux chèque : Obligations et responsabilités bancaires 

La falsification de chèques demeure une préoccupation majeure dans le secteur bancaire français. Bien que l’utilisation des chèques ait diminué au profit de moyens de ...

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Livre Blanc : Guide essentiel pour prévenir les escroqueries

Les escroqueries, qu’elles soient en ligne ou hors ligne, représentent une menace croissante pour les individus et les entreprises. Avec l’évolution rapide des technologies et ...

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Comprendre la Procédure de Recall : Protection contre la Fraude

Introduction La fraude aux moyens de paiement est un fléau qui ne cesse de croître, notamment avec l’essor des technologies numériques. Les fraudeurs rivalisent d’ingéniosité ...

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Absence d’authentification forte : obligations et conséquences

L’essor du numérique a entraîné une multiplication des menaces informatiques et des fraudes électroniques. Pour y faire face, les organisations, entreprises et administrations doivent adopter ...

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Résiliation de la convention de compte et respect du délai de préavis : Analyse juridique et pratique

Cass. com., 12 juin 2024, n° 22-13226 La résiliation d’une convention de compte de dépôt, souvent perçue comme un acte unilatéral de l’établissement de crédit, ...

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Clauses de déchéance du terme du crédit immobilier : comment éviter la saisie immobilière ? Éclairage juridique et conséquences pratiques

Cass. 1re civ., 29 mai 2024, n° 23-12904 Cass. 1re civ., 4 avril 2024, n° 21-12274 Cass. 2e civ., 3 oct. 2024, F-B, n° 21-25.823 ...

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Spoofing téléphonique et responsabilité du client : une protection renforcée pour les victimes de fraude

Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267 Introduction La sécurité des paiements électroniques est une préoccupation majeure pour les consommateurs et les banques. Le spoofing ...

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Fraude au président et devoir de vigilance : comprendre l’enjeu juridique et les obligations bancaires

Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-13282 Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé l’étendue du devoir de vigilance ...

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L’Escroquerie au Sim Swap : Comprendre et Se protéger 

L’escroquerie au SIM swap ou l’arnaque à la carte SIM représente une menace croissante pour la sécurité personnelle et financière.  Cette technique sophistiquée permet aux ...

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Prêt d’argent entre Particuliers : Réglementation et Recouvrement

Le prêt d’argent entre particuliers est une pratique courante qui permet à des individus de s’entraider financièrement et de contourner les institutions bancaires. Cependant, cette ...

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Saisie conservatoire de créances sur compte bancaire : Tout ce qu’il faut savoir

Votre débiteur tarde à honorer ses obligations ? Vous avez déjà tenté plusieurs démarches sans succès et vous vous demandez s’il existe des moyens efficaces ...

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Usurpation d’identité : enjeux, mesures préventives et recours juridiques

L’usurpation d’identité est un phénomène de plus en plus préoccupant à l’ère du numérique. En effet, l’accès facile aux données personnelles, combiné à l’évolution des ...