Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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La caution est-elle obligée de vérifier la régularité de la dette avant de payer ? – Cass. 1re civ., 21 janvier 2026, n° 24-10.652

Le contentieux du cautionnement est marqué par une tension constante entre la protection de l’emprunteur et l’efficacité des garanties bancaires. Par un arrêt de principe ...

chèque de banque falsifié vente de véhicule

Responsabilité bancaire et escroquerie au virement : l’anomalie du RIB au cœur du devoir de vigilance – CA Pau, 2e ch. sect. 1, 19 janvier 2026, n° 24/01687

L’arrêt rendu par la 2ème chambre de la Cour d’appel de Pau le 19 janvier 2026 (n° 24/01687) offre une illustration intéressante du devoir de ...

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Comment savoir si mon engagement de caution est proportionné à mes revenus ?

Vous avez signé un engagement de caution pour garantir un prêt ou un bail, et le créancier se retourne aujourd’hui contre vous ? Il est ...

victoire caution dirigeante

Cautionnement et clôture de compte courant : l’obligation d’information annuelle survit jusqu’à l’extinction de la dette – Cass. com., 26 novembre 2025, n° 23-19.203

Par une décision du 26 novembre 2025 (n° 23-19.203), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle aux créanciers professionnels une règle de rigueur ...

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Paiement d’une dette prescrite : comment se faire rembourser ? – Cass. 1ère civ., 26 novembre 2025, n° 23-21.121

Dans un arrêt de principe rendu le 26 novembre 2025 (n° 23-21.121) et publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation ...

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L’insuffisance de la fiche standardisée face au devoir d’éclairer du banquier – CA Rennes, 2e ch., 9 décembre 2025, n° 23-03706

L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 9 décembre 2025 (n° 23/03706) illustre avec une rigueur renouvelée l’étendue des obligations du prêteur en matière ...

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Fraude au « Spoofing » : Pourquoi l’authentification forte ne suffit plus à dédouaner les banques – CA Paris, 18 décembre 2025, n° 24/19561

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 décembre 2025 (n° 24/19561) marque une étape décisive dans la protection des usagers bancaires face ...

délai pour agir

Affaire Veracash (la suite) : vers un renforcement du droit au remboursement des opérations non autorisées – Cass. com., 14 janv. 2026, n° 22-14.822

Le 14 janvier 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision majeure (n° 22-14.822). Cet arrêt, publié au bulletin, vient ...

avocat expert en droit bancaire pour litiges avec les banques

Crédit professionnel : la validité du délai de 15 jours pour la déchéance du terme confirmée – Cour d’appel de Paris, pôle 1 ch. 8, 19 décembre 2025, n° 25/03820

Dans le domaine du crédit, les clauses de déchéance du terme — permettant à une banque d’exiger le remboursement immédiat de l’intégralité d’un prêt en ...

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Cautionnement et disproportion : la Cour de cassation consacre la réalité économique de l’endettement – Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-17.990

Le droit du cautionnement vient de franchir une étape décisive concernant l’appréciation de la disproportion manifeste. Par un arrêt de principe rendu le 26 novembre ...

contrat

La Fiche d’Informations Précontractuelles Européenne Normalisée (FIPEN) – actualité jurisprudentielle

Si la banque ne respecte pas scrupuleusement ses obligations concernant ce document, elle s’expose à des sanctions financières majeures dont vous êtes le premier bénéficiaire. ...

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Fraude bancaire et devoir de vigilance : les enseignements de l’affaire Heppner (Cass. com., 14 janv. 2026, n° 24-19.102, Publie au bulletin)

En matière de sociétés victimes de détournements de fonds commis par leurs propres salariés le droit bancaire français repose sur un équilibre complexe entre la ...