Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

authentification forte

Faux conseiller bancaire : l’authentification forte ne prouve pas l’autorisation du paiement (TJ Lille, ch. 10, 27 mai 2026, n° 25/00111)

Votre banque vous oppose que les paiements frauduleux ont été validés par authentification forte et refuse tout remboursement ? Le tribunal judiciaire de Lille vient ...

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Fraude au faux conseiller : la banque condamnée malgré la validation Secur’Pass (TJ Toulon, 28 mai 2026, n° 25/05033)

Une cliente de 88 ans, manipulée au téléphone par un faux conseiller bancaire, valide elle-même — via le dispositif d’authentification forte Secur’Pass — plus de ...

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Virements frauduleux : l’utilisation des codes et du token ne prouve pas le consentement (Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-13.134)

Votre banque vous oppose que le virement contesté a été validé avec vos codes, votre identifiant ou votre boîtier de sécurité, et qu’il est donc ...

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Fraude au faux conseiller : la banque condamnée à tout rembourser faute d’authentification forte (CA Versailles, 19 mai 2026, n° 25/03537)

Onze cartes bancaires virtuelles créées en quelques secondes, plus de 90 000 euros envolés du compte professionnel d’une entreprise, et une banque qui refuse de ...

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Crédit à la consommation : l’assignation à la mauvaise adresse fait tomber le jugement (CA Paris, 4 juin 2026, n° 25/08459)

Vous découvrez un jour que vous avez été condamné à payer plus de 22 000 euros à un organisme de crédit, à l’issue d’un procès ...

usurpation identite 1

Prêt et prête-nom : la banque complice ne peut réclamer le remboursement (CA Paris, 19 juin 2024, n° 22/09218 ; Cass. 1re civ., 11 mars 2026, no 24-19135, F–B)

Une banque prête cinq millions d’euros à deux étudiants sans revenus, âgés de 24 et 25 ans, « pour financer leurs besoins personnels ». En ...

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Arnaques financières, influenceurs, frais cachés : ce que révèle le rapport annuel 2025 du Pôle commun ACPR-AMF

16 % des Français déclarent avoir déjà été victimes d’une escroquerie financière. 1 351 nouveaux sites ou acteurs frauduleux inscrits sur les listes noires en ...

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Transfert de crédit immobilier : garder son prêt en changeant de bien ?

Vous avez décroché, il y a quelques années, un prêt immobilier à un taux devenu introuvable aujourd’hui. Vous voulez revendre votre logement pour en acheter ...

fraude carte bancaire 1

Web skimming : qu’est-ce que c’est et comment se faire rembourser par sa banque ?

Vous réglez un achat sur un site marchand parfaitement légitime, et quelques jours plus tard des débits inconnus apparaissent sur votre compte. Vous n’avez jamais ...

contrat

Caution disproportionnée : la fiche de renseignements sans anomalie verrouille le débat (Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-10.990)

Une caution avait été libérée de ses engagements par la cour d’appel de Bordeaux, qui avait jugé ses cautionnements manifestement disproportionnés à son patrimoine. La ...

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Faux positifs du FNC-RF : quand un commerçant voit ses paiements rejetés — et comment réagir

Depuis le 7 mai 2026, un nouveau fichier national recense les comptes bancaires soupçonnés de fraude : le FNC-RF. Pensé pour stopper les escrocs, il ...

fraude carte bancaire 1

Fraude à la carte bancaire « avec le code » : pourquoi la banque doit prouver bien plus (et souvent rembourser)

Quand un client conteste un débit qu’il n’a pas voulu, la banque oppose presque toujours la même phrase : « l’opération a été réalisée avec ...