Dans le cadre d’un litige relatif à une fraude au président, le Cabinet LE BOT défendait les intérêts d’une société face à son établissement bancaire, la SA CIC Nord-Ouest.
À l’occasion de cette procédure, le Cabinet LE BOT a obtenu, devant la Cour d’appel de Douai, la restitution de la totalité des fonds détournés par les escrocs, soit 329.255 euros.
Comment des escrocs ont manipulé un employé d’une société pour détourner des fonds ?
L’affaire fait suite à une « fraude au président » subie par notre client en 2014 au cours de laquelle un escroc a convaincu une comptable de la société d’effectuer trois virements vers des comptes en Roumanie, pour un montant total de 329.255 euros.
Les escrocs ont bâti un scénario complexe afin de donner une justification crédible à l’urgence et au secret des transactions demandées.
Le contexte de l’opération était centré sur une prétendue « fraude fiscale ». Ce type de sujet est souvent utilisé dans les fraudes au président pour susciter la peur et imposer une discrétion totale, empêchant ainsi l’employé de consulter les dirigeants ou d’alerter les procédures de vérification habituelles.
Les escrocs ont utilisé une figure d’autorité pour asseoir la légitimité de leurs instructions. Les échanges de courriels ont révélé que les communications étaient menées par un certain M. Jean Duval, qui se présentait comme « avocat du cabinet KPMG ». Le recours à un cabinet d’avocat reconnu comme KPMG permettait de contextualiser la demande et de renforcer la crédibilité du scénario.
La banque CIC NORD OUEST condamnée à rembourser les fonds détournés et à verser des indemnités
Dans cette affaire, Maître Mikaël LE BOT était chargé d’engager la responsabilité de la Banque au titre du caractère non autorisé des opérations et du manquement de la Banque à son devoir de vigilance.
Il a finalement obtenu la restitution intégrale des sommes litigieuses. En effet, la Cour d’appel de Douai a condamné la société CIC Nord-Ouest à verser à la société les sommes suivantes :
- 329.255 euros au titre de la restitution des fonds, avec intérêts au taux légal depuis la fraude.
- 5.000 euros en réparation de son préjudice moral.
- 15.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais de justice.
Cour d’appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 novembre 2025, n° 24/00172
Lire en ligne :
https://www.courdecassation.fr/decision/691702e5e097417ee1be1a51
https://www.doctrine.fr/d/CA/Douai/2025/CAPC29EB9A1D6D7A80FD1F7
