Notre expertise
En tant qu’avocat en droit bancaire, Maître Le Bot intervient auprès des victimes de fraude bancaire pour obtenir le remboursement des sommes détournées et défendre vos intérêts face aux institutions financières. Qu’il s’agisse de fraude par carte bancaire, de virement frauduleux, de prélèvements non autorisés ou de faux conseillers bancaires, nous vous accompagnons à chaque étape – de la constitution du dossier jusqu’à la procédure contentieuse si nécessaire.
Nous mettons en œuvre une stratégie personnalisée, combinant expertise juridique et approche proactive, afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause et protéger vos droits financiers. Cette page détaille nos services, les démarches à entreprendre après une fraude, et les raisons pour lesquelles faire appel à un avocat est essentiel pour votre sécurité juridique et financière.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit bancaire ?
Vos droits face à une fraude bancaire
- La loi impose aux banques de rembourser les opérations non autorisées, sauf en cas de négligence grave du client (Code monétaire et financier).
- Obtenir ce remboursement peut être complexe : chaque dossier est unique et implique une expertise approfondie des obligations bancaires.
- Notre Cabinet bénéficie d’une expérience solide et de résultats judiciaires probants dans cette matière technique et en perpétuelle évolution.
Ce que fait notre cabinet
✔ Analyse complète de votre dossier
✔ Audits des preuves et des communications avec la banque
✔ Contestation des refus de remboursement
✔ Négociation amiable avec l’établissement bancaire
✔ Représentation devant les juridictions si nécessaire
Comment se déroule l’accompagnement ?
- Consultation initiale gratuite – Évaluation de votre situation
- Audit complet – Rassemblement des preuves
- Négociation ou médiation – Discussion avec la banque
- Action judiciaire – Si un accord amiable n’est pas possible
❓ FAQ – Fraude bancaire : questions que se posent les victimes
🔐 Fraude bancaire : droits et remboursement
Ma banque doit-elle me rembourser en cas de fraude bancaire ?
Oui. En principe, la banque est tenue de rembourser immédiatement les opérations non autorisées, sauf si elle prouve une négligence grave du client. Cette règle est prévue par le Code monétaire et financier.
Qu’est-ce qu’une négligence grave selon la banque ?
La négligence grave est souvent invoquée par les banques, mais elle est strictement interprétée par les tribunaux.
Cliquer sur un lien frauduleux, répondre à un faux conseiller ou être victime de phishing ne constitue pas automatiquement une négligence grave.
La banque peut-elle refuser un remboursement après une fraude ?
Oui, mais uniquement si elle apporte la preuve que le client a commis une faute grave.
Dans de nombreux cas, ces refus sont contestables juridiquement, surtout lorsqu’aucune preuve technique sérieuse n’est fournie.
Quel est le délai pour signaler une fraude bancaire ?
Vous devez signaler la fraude dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans un délai de 13 mois pour les opérations non autorisées.
Un signalement rapide renforce considérablement vos chances de remboursement.
💳 Carte bancaire et paiements frauduleux
Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
Faire opposition immédiatement
Contester les opérations auprès de la banque
Consulter un avocat en droit bancaire pour défendre vos droits
Déposer plainte
Suis-je responsable d’un paiement frauduleux par carte bancaire ?
Non, sauf exception. La responsabilité du client est en principe limitée, et souvent inexistante si la carte a été utilisée sans authentification forte.
La banque peut-elle refuser le remboursement si j’ai communiqué mes codes ?
Pas automatiquement.
La jurisprudence considère que l’ingénierie sociale et les escroqueries sophistiquées peuvent tromper un client normalement vigilant.
💸 Virement bancaire frauduleux
Peut-on récupérer un virement bancaire frauduleux ?
Oui, dans de nombreux cas.
La banque peut être tenue responsable si :
- les systèmes de sécurité étaient insuffisants
- le virement présentait un caractère anormal
- le client a été victime d’une escroquerie crédible
La banque est-elle responsable d’un virement validé par le client ?
Pas systématiquement.
Même si le client a validé l’opération, la banque peut être fautive si elle n’a pas détecté une anomalie manifeste ou manqué à son devoir de vigilance.
Combien de temps ai-je pour contester un virement frauduleux ?
Le plus tôt possible et en tout cas dans un délai de 13 mois. Attention, même lorsque le signalement a été fait dans un délai de 13 mois, celui-ci peut être considéré comme tardif.
Un avocat peut intervenir même après un premier refus de la banque, à condition que le délai légal ne soit pas dépassé.
🎣 Phishing, faux conseiller bancaire, arnaques
Suis-je responsable si j’ai été victime d’un faux conseiller bancaire ?
Non, pas automatiquement.
Les tribunaux reconnaissent de plus en plus que ces fraudes sont extrêmement sophistiquées et peuvent tromper des clients prudents.
Le phishing est-il considéré comme une faute du client ?
Non.
Cliquer sur un lien frauduleux ou répondre à un email de phishing ne suffit pas à caractériser une négligence grave, selon de nombreuses décisions de justice.
Que faire si la banque refuse en invoquant le phishing ?
Il est fortement conseillé de consulter un avocat en droit bancaire.
De nombreux refus sont juridiquement fragiles et peuvent être annulés.
⚖️ Avocat et procédure
Pourquoi faire appel à un avocat en fraude bancaire ?
Un avocat :
- analyse la responsabilité réelle de la banque
- conteste les refus abusifs
- s’appuie sur la jurisprudence récente
- maximise les chances de remboursement intégral
Quand contacter un avocat après une fraude bancaire ?
Dès le refus de la banque, ou même en amont, pour éviter les erreurs de procédure et renforcer le dossier dès le départ.
Est-il possible d’obtenir un remboursement sans aller au tribunal ?
Oui.
De nombreux dossiers se règlent par négociation ou mise en demeure, surtout lorsqu’un avocat intervient.
Quels documents fournir à un avocat en cas de fraude bancaire ?
relevés bancaires
échanges avec la banque
dépôt de plainte
preuves de la fraude (emails, SMS, appels, captures)
