Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

vol de chèque et fausse signature : comment s'en protéger et quelles sanctions risque le fraudeur ?

Chèque frauduleux : la banque encaisseur n’est pas responsable sans anomalie apparente (Cass. com., 10 juin 2026, n° 24-19.348)

Un investisseur victime d’une escroquerie aux placements immobiliers de plusieurs millions d’euros se retourne contre la banque qui a encaissé ses chèques. Il lui reproche ...

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Faux conseiller bancaire : BNP Paribas condamnée à rembourser 8 722 € faute d’authentification forte (CA Paris, 11 juin 2026, n° 25/09073)

Un faux conseiller bancaire appelle, affole sa victime en évoquant des opérations frauduleuses, puis la convainc de remettre sa carte à un coursier « pour ...

le sms peut il vraiment être un « facteur de possession »

Virements frauduleux après phishing : la banque condamnée faute de preuve technique (CA Douai, 3e ch., 11 juin 2026, n° 25/02773)

Vous avez été victime d’un hameçonnage : un faux courriel de votre banque, une page de connexion factice, et quelques minutes plus tard deux virements ...

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Phishing : la banque CIC condamnée à rembourser 2 900 € faute de preuve d’authentification (TJ Paris, 10 juin 2026, n° 26/00547)

Victime d’un phishing au faux lien « Le Bon Coin », une cliente du CIC s’est vu débiter 2 900 euros de son livret de ...

résolution et contrat de crédit immobilier

Radiation du rôle pour défaut d’exécution : votre appel reste protégé (Cass. 2e civ., 11 juin 2026, n° 24-11.444)

Vous avez été condamné à payer une banque, un créancier ou un syndicat de copropriété, et vous faites appel. Mais depuis la réforme de 2019, ...

apple pay

Ghost Tap : fraude au paiement sans contact, la banque doit-elle rembourser ?

Vous découvrez sur votre relevé une rafale de paiements sans contact passés en magasin, parfois à l’autre bout de la France ou de l’Europe, alors ...

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Cautionnement disproportionné : la banque perd ses garanties (CA Aix-en-Provence, 4 juin 2026, n° 21/11794)

Un dirigeant de petite société se porte caution, coup sur coup, de quatre prêts auprès de la même banque. En 2013, il ne possède strictement ...

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Faux conseiller bancaire : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 6 000 € et le préjudice moral (CA Bordeaux, 9 juin 2026, n° 23/05481)

Un appel téléphonique d’un faux conseiller, un mot de passe réinitialisé sous la pression, et 6 000 euros qui s’évaporent : c’est le scénario, devenu ...

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Cautionnement disproportionné : la caution réduite à néant, la banque déboutée (CA Amiens, 9 juin 2026, n° 24/03565)

Un dirigeant se porte caution d’un prêt professionnel de 400 000 euros à hauteur de 210 393,60 euros. Quand la banque l’assigne en paiement, il ...

arnaque au président le bot avocat

Spoofing bancaire : BNP Paribas condamnée à rembourser malgré l’authentification forte (TJ Paris, 9 juin 2026, n° 24/13522)

Une cliente reçoit un appel qui affiche le nom et le numéro de sa banque sur l’écran de son téléphone. Au bout du fil, un ...

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Virements frauduleux : sans preuve d’authentification forte, la banque doit rembourser (CA Paris, 24 sept. 2025, n° 23/12487)

Neuf virements, 13 210 €, quatre bénéficiaires inconnus en une semaine : une cliente de la BRED se retrouve dépouillée après avoir cliqué sur un ...

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Fraude au faux conseiller : la banque doit prouver l’utilisation du code, pas la déduire (CA Paris, 26 juin 2025, n° 23/16429)

Un couple voit disparaître 7 597,99 € de son compte en quelques jours, après une fraude au faux conseiller particulièrement aboutie : SMS de phishing, ...