Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

fraude carte bancaire 2

Authentification forte : stricte charge de la preuve en matière de fraude bancaire – CA Reims, Chambre 1 civile et commerciale, 18 novembre 2025, n° 24/01347

La Cour d’appel de Reims, par un arrêt rendu le 18 novembre 2025, a statué sur un litige opposant la S.A. Banque Populaire Alsace Lorraine ...

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Authentification forte et fraude bancaire : l’exigence de la preuve – CA Rennes 2e ch., 18 novembre 2025, RG n° 23/02948

Le paysage des paiements en ligne est régi par des règles strictes visant à protéger le consommateur contre la fraude. Au cœur de ces règles ...

lutte contre la fraude bancaire

Accord européen sur la lutte contre la fraude bancaire : ce que la DSP3 et le RSP changent réellement

Le 27 novembre 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord politique concernant la révision de la législation sur ...

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Cautionnement solidaire : le défaut d’information constitue un « Moyen de Défense au Fond » – Com. 26 novembre 2025, n° 23-19.203, F-B, Publié au Bulletin

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 2025 (Pourvoi n° 23-19.203) est riche en enseignements. Si l’arrêt est est intéressant pour sa ...

radiation du ficp suite à une usurpation d'identité

Usurpation d’identité et crédit à la consommation : comment sécuriser ses documents et éviter la fraude avec France Identité et Filigrane.gouv.fr

Nous vivons une période où la divulgation de nos données personnelles est devenue une source majeure de vulnérabilité. Un geste aussi simple que l’envoi d’une ...

le sms peut il vraiment être un « facteur de possession »

Le SMS peut-il vraiment être un « facteur de possession » pour l’Authentification Forte du Client (SCA) au regard de la DSP2 et du RTS ? – Directive 2015/2366/UE) – Règlement Délégué (UE) 2018/389

La question de la validité du SMS comme méthode d’authentification est centrale pour l’industrie des paiements. La Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2) (Directive 2015/2366/UE) et ...

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Déchéance du terme abusive et mainlevée de la saisie attribution – Cour d’appel de Metz, 11 septembre 2025, RG n° 24/00859

L’arrêt rendu par la 3ème Chambre de la Cour d’appel de Metz le 11 septembre 2025 (RG n° 24/00859) offre une illustration de la protection ...

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Fraude à l’Apple Pay : insuffisance de preuve de l’authentification forte – Cour d’appel de Paris, Pôle 4 Chambre 9 a, 25 septembre 2025, n° 24/13440

Le développement rapide des services de paiement numériques, comme l’intégration des cartes bancaires dans les « wallets » d’applications mobiles, expose les consommateurs à de ...

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Forclusion biennale et surendettement : la recevabilité emporte suspension – Cass. 2e civ., 23 octobre 2025, n°23-12.623, publié au bulletin

Le droit de la consommation, et particulièrement la question de la prescription des actions en recouvrement par les professionnels, est un domaine où la jurisprudence ...

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Crédit à la consommation et saisie-attribution : quand la preuve de la cession de créance est insuffisante – JEX Créteil, 24 octobre 2025, RG 25/06121

Le 24 octobre 2025, le Juge de l’exécution (JEX) du Tribunal judiciaire de Créteil a rendu un jugement illustrant parfaitement un moyen de défense qui ...

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Devoir de vigilance du Banquier et investissements atypiques : affaire Fraso c. BNP Paribas – Com. 19 novembre 2025, n°24-18.534

Le rôle du banquier en tant que teneur de compte et prestataire de services de paiement est régulièrement mis à l’épreuve face à l’augmentation des ...

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L’affaire Luxalpha : quand le démarchage illicite mène à une condamnation salée – Cass. Com. 19 novembre 2025, n° 24-16.094

Le 19 novembre 2025, la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (n° 587 F-B) dans une ...