Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Les Règles Applicables au Paiement en Espèces en France

Alors que le ministre de la Justice, Monsieur Gérald Darmanin, a suggéré devant la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, le jeudi 22 ...

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La banque peut-elle clôturer mon compte sans préavis ?

Il est légitime de se demander si une banque a le droit de fermer un compte bancaire et, si oui, dans quelles conditions, notamment concernant ...

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Peut-on encore emprunter après avoir eu un cancer ? Les dispositifs existants

La question de l’emprunt après un cancer est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes souhaitant réaliser des projets de vie, tels que l’achat immobilier. ...

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Les Devoirs et Responsabilités du Courtier en Crédit Immobilier : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Introduction Le courtier en crédit immobilier, en tant que courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), joue un rôle central dans l’obtention d’un ...

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Responsabilité des prestataires de services de paiement : La jurisprudence confirmée par la chambre commerciale

Dans deux arrêts du 15 janvier 2025 (Com. 15 janv. 2025, FS-B, n° 23-13.579 ; Com. 15 janv. 2025, FS-B, n° 23-15.437), la chambre commerciale ...

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Cryptomonnaies et Escroqueries des Influenceurs : Que Dit la Loi ?

Les cryptomonnaies sont devenues un sujet incontournable dans l’univers de la finance et du numérique. Elles attirent autant les investisseurs en quête de rendements élevés ...

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Chèque Falsifié et faux chèque : Obligations et responsabilités bancaires 

La falsification de chèques demeure une préoccupation majeure dans le secteur bancaire français. Bien que l’utilisation des chèques ait diminué au profit de moyens de ...

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Livre Blanc : Guide essentiel pour prévenir les escroqueries

Les escroqueries, qu’elles soient en ligne ou hors ligne, représentent une menace croissante pour les individus et les entreprises. Avec l’évolution rapide des technologies et ...

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Comprendre la Procédure de Recall : Protection contre la Fraude

Introduction La fraude aux moyens de paiement est un fléau qui ne cesse de croître, notamment avec l’essor des technologies numériques. Les fraudeurs rivalisent d’ingéniosité ...

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Absence d’authentification forte : obligations et conséquences

L’essor du numérique a entraîné une multiplication des menaces informatiques et des fraudes électroniques. Pour y faire face, les organisations, entreprises et administrations doivent adopter ...

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Résiliation de la convention de compte et respect du délai de préavis : Analyse juridique et pratique

Cass. com., 12 juin 2024, n° 22-13226 La résiliation d’une convention de compte de dépôt, souvent perçue comme un acte unilatéral de l’établissement de crédit, ...

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Clauses de déchéance du terme du crédit immobilier : comment éviter la saisie immobilière ? Éclairage juridique et conséquences pratiques

Cass. 1re civ., 29 mai 2024, n° 23-12904 Cass. 1re civ., 4 avril 2024, n° 21-12274 Cass. 2e civ., 3 oct. 2024, F-B, n° 21-25.823 ...