Compte bancaire refusé à cause des sanctions américaines : l’automatisme censuré (CJUE, 11 juin 2026, aff. C-81/24)

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Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt remarqué du 11 juin 2026. L’inscription d’un consommateur sur une liste de l’OFAC, l’office américain de contrôle des avoirs … Lire la suite