Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

authentification forte

Opérations validées par Sécur’Pass et condamnation de la Banque – Cour d’appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, 25 septembre 2025, n° 24/02415

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, le 25 septembre 2025 (n° 24/02415), constitue une illustration intéressante de l’application des ...

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Apple pay : authentification forte et charge de la preuve – Cour d’appel de Paris, Pôle 4 chambre 9a, 25 septembre 2025, n° 24/13440

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris (pôle 4 ch. 9 a) le 25 septembre 2025 (n° 24/13440) apporte une illustration intéressante concernant la ...

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Avis de la Cour de cassation sur les clauses de déchéance du terme – Cass. 1ère civ., 8 oct. 2025, n° 25-70.016, Publié au bulletin

La Cour de cassation a récemment rendu un avis important le 8 octobre 2025 (référence : Cass. 1re civ., 8 oct. 2025, n° 25-70.016, Publié ...

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Devoir de vigilance : un seul virement anormal – CA Montpellier, 4e ch. civ., 11 sept. 2025, n° 24-00820

Dans un contexte de multiplication des fraudes financières, notamment les tentatives de « fraude au président », la délimitation de la responsabilité des banques demeure ...

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La preuve de la remise de la FIPEN : illustration jurisprudentielle – CA Chambéry, 2ème chambre, 4 septembre 2025, n° 23/01810

En tant qu’emprunteur, vous bénéficiez d’une protection légale forte, notamment l’obligation pour le prêteur de vous informer clairement avant toute souscription de crédit à la ...

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Quand la caution est-elle « appelée » par le créancier ? (Com. 9 juillet 2025, 24-18.368, Inédit)

En tant que caution, vous jouez un rôle essentiel dans le financement d’une entreprise ou d’un projet. Cependant, l’engagement de caution est lourd de conséquences, ...

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Clause de déchéance du terme abusive et résolution judiciaire – CA Colmar, ch. 3 a, 16 juin 2025, n° 24/02617

Le droit du crédit à la consommation est un domaine où l’équilibre contractuel entre le prêteur professionnel et le consommateur emprunteur est constamment examiné par ...

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IBAN falsifié et devoir de vigilance – Cour d’appel de Besançon, 16 septembre 2025 (n° 24/01218)

Dans un environnement financier de plus en plus exposé à la fraude, la question de la responsabilité des Prestataires de Services de Paiement (PSP) en ...

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Manquement au devoir de vigilance du banquier face aux anomalies intellectuelles : partage de responsabilités 70/30 (CA Grenoble, ch. civ. sect. a, 9 sept. 2025, n° 24/00638)

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 9 septembre 2025 (n° 24/00638) est une confirmation majeure de l’équilibre jurisprudentiel entre le devoir de ...

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Fraude Apple Pay : Quand l’activation d’Apple Pay ne suffit pas à prouver la négligence du client (CA Chambéry, 1re ch., 9 sept. 2025, n° 23/00184)

Le recours aux services de paiement mobile, comme Apple Pay, simplifie nos transactions quotidiennes. Cependant, en cas de fraude, le combat pour le remboursement peut ...

produits financiers

Investissements atypiques et escroqueries en ligne : le renforcement de l’obligation de vigilance des Prestataires de Services de Paiement (PSP) – Cass. com., 1er octobre 2025, n° 22-23.136

L’essor des plateformes de trading en ligne, notamment dans des domaines hautement spéculatifs comme le Forex (marché des changes) et les options binaires, a été ...

radiation du ficp suite à une usurpation d'identité

Radiation du FICP suite à une usurpation d’identité : l’obligation d’effacement intégral des établissements de crédit (CA Versailles, 27 mai 2025, n° 24/00308)

Le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), géré par la Banque de France, est une composante centrale de l’activité bancaire ...