Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Faux conseiller bancaire : la Cour d’Appel de Paris confirme la responsabilité des banques et le remboursement des victimes (CA Paris, 22 mai 2025, RG n° 24/02286 et RG n°24/02984)

La Cour d'appel de Paris a rendu deux décisions s’inscrivant dans le courant jurisprudentiel favorable aux victimes (Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-16.267). ...
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Apple pay / Google pay : obtenez le remboursement de vos opérations non autorisées lorsque la fraude n’a pas eu lieu depuis votre appareil

Les services de paiement mobile comme Apple Pay révolutionnent nos habitudes, mais ils exposent aussi à de nouvelles formes d’escroqueries. Une situation fréquente est celle ...

crédit à la consommation

Crédit à la consommation : preuve de remise du bordereau de rétractation et déchéance des intérêts (Cass. 1re civ., 28 mai 2025, n° 24-14.679)

Le droit de la consommation confère aux emprunteurs un droit fondamental : celui de se rétracter après la signature d’une offre de crédit. Mais comment ...

chèque de banque

Fraude et chèque de banque : guide complet de vos droits et responsabilité bancaire

Le chèque de banque est un instrument de paiement émis par la banque elle-même sur ses propres fonds, conférant une sécurité a priori élevée à ...

prets en ch victoire pour les frontaliers

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation : l’annulation des prêts en francs suisses enfin ouverte à tous les frontaliers (Cass. 1ère civ., 9 juillet 2025, n° 24- 19.647 et 24-18.018, Publiés au bulletin)

Ces dix dernières années, la protection des consommateurs ayant souscrit des prêts en francs suisses pour l’achat d’un bien en France a été au centre ...

résolution et contrat de crédit immobilier

La résolution du contrat de crédit immobilier : portée de l’interdépendance contractuelle (Civ. 1ère, 2 avril 2025, 23-19.513, Inédit)

Le contrat de crédit immobilier est, par essence, lié à l’opération qu’il finance, le plus souvent l’acquisition d’un bien immobilier. Cette interdépendance contractuelle est un ...

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Clauses abusives et surendettement : une protection renforcée des consommateurs en difficulté financière – CJUE, 3 juillet 2025, Wiszkier, n° C-582/23

La Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs est le pilier de cette ...

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Prêts en francs suisses remboursables en francs suisses : nouvelles victoires pour les emprunteurs face aux clauses abusives

Une récente décision de la Cour d’appel a apporté des éclaircissements majeurs sur le caractère abusif de certaines stipulations d’un prêt en francs suisses remboursables ...

délai pour agir

Opérations non autorisées : le signalement en 13 mois, l’action en justice en 5 ans – la Cour de cassation rappelle les règles – Com. 2 juillet 2025, n° 24-16.590

En matière de fraude bancaire, la rapidité de réaction de la victime est souvent primordiale et elle est d’ailleurs exigée par les textes européens pour ...

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Escroqueries aux crypto-monnaies : comprendre la compétence et la loi applicable dans les litiges bancaires transfrontaliers

En tant qu’avocat en droit bancaire, je vous propose un éclairage sur une décision de la Cour d’appel de Paris qui aborde des questions cruciales ...

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Le devoir de vigilance du banquier : un bouclier essentiel contre l’arnaque au président, toujours d’actualité (Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-10.168 et n° 24-13.697)

Deux décisions récentes de la Cour de cassation, viennent réaffirmer que le devoir de vigilance des Banques est toujours d’actualité et rappellent l’articulation de ce ...

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Prêts inter-entreprises régime et sanctions (art. L.511-6 CMF)

Dans l’écosystème entrepreneurial, le soutien financier entre sociétés peut apparaître comme une démarche naturelle, visant à faciliter des opérations ou à surmonter des défis conjoncturels. ...