Annulation du contrat sur le fondement des clauses abusives, restitutions réciproques calculées à partir du tableau d’amortissement reconstitué, économie sur les échéances futures. Contentieux fortement remodelé par les arrêts de la 1^re chambre civile de juillet 2023 et juillet 2025.

Phishing, virements non autorisés, opérations frauduleuses sur compte. La banque est tenue par la directive DSP2 d’authentifier toute opération sensible et de détecter les opérations atypiques. À défaut de diligence démontrée, sa responsabilité est engagée.

TEG mal calculé, mention obligatoire manquante, manquement au devoir d’information ou de mise en garde. La sanction la plus fréquemment obtenue est la déchéance partielle ou totale du droit aux intérêts, avec restitution des sommes correspondantes.

Acceptation hors délai, déchéance du terme prononcée sans mise en demeure conforme, défaut de mise en garde de l’emprunteur non averti. Le contentieux le plus volumétrique du cabinet — souvent décisif quand un appel à la caution ou une saisie est en cours.

Saisine de la commission de surendettement de la Banque de France, plan conventionnel de redressement, rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, contestation d’un fichage FICP. Stratégie globale tenant compte de l’ensemble des dettes — pas seulement bancaires.

Refus de prise en charge en ITT ou IPT, exclusions opposées tardivement, défaut de conseil sur le contrat groupe versus la délégation. La loi Lemoine offre depuis 2022 des leviers nouveaux pour résilier et renégocier.

Profil prudent confronté à des placements structurés à fort risque, manquement à l’obligation d’information personnalisée du client, pertes en assurance-vie. Prescription quinquennale décomptée à compter de la connaissance du dommage.

Service à règlement différé, ordres de bourse non exécutés ou exécutés tardivement, défaut de couverture imputé au courtier, contentieux des plateformes en ligne. Matière où la preuve repose largement sur les enregistrements informatiques.

Crédit souscrit à votre nom à votre insu, ouvertures de comptes ou opérations frauduleuses. Procédure d’annulation des actes, levée des fichages FICP/FCC, et engagement de la responsabilité de l’établissement en cas de défaut de vérification.

Pour les emprunteurs avertis, le devoir de conseil de la banque demeure exigeant — plus que ne le laissent penser certaines décisions. Contestations sur les conditions, les taux, les modalités de remboursement, et engagement, le cas échéant, de la responsabilité contractuelle.

Disproportion manifeste de l’engagement au regard des biens et revenus du dirigeant, défaut de mention manuscrite, manquement au devoir de mise en garde du créancier professionnel. La décharge totale est l’issue la plus fréquente lorsque la disproportion est établie.

Distinction très technique avec le cautionnement — les juges du fond requalifient régulièrement quand l’engagement est en réalité accessoire. Contestation des appels manifestement abusifs ou frauduleux, sécurisation des termes lors de la rédaction.

Fraude par virement, ingénierie sociale visant le service comptable de l’entreprise. Lorsque la banque émettrice du virement n’a pas respecté ses obligations de vigilance sur l’opération atypique, sa responsabilité peut être engagée — partiellement ou totalement.