Moyens de paiement

Une société victime d’une fraude au président a fait transmettre à sa banque, par télécopie, un ordre de virement international revêtu d’une fausse signature. La banque a exécuté l’ordre, puis a voulu s’exonérer de toute responsabilité en invoquant la négligence grave de sa cliente. La Cour de cassation refuse ce raisonnement : lorsque la télécopie … Lire la suite

Une cliente, victime d’un achat de véhicule en ligne, ordonne un virement de 10 500 euros par courriel à sa banque. Elle communique le numéro IBAN du vendeur. Le bordereau édité par la banque mentionne un autre nom, et la cliente constate que le compte désigné n’appartient pas à la personne dont elle attendait le … Lire la suite

Une cliente accepte qu’un avocat ordonne à sa banque un virement destiné, selon elle, au paiement d’une condamnation civile. L’avocat rédige l’ordre, imite la signature de sa cliente et fait exécuter le virement. Le lendemain, il lui annonce que la somme a servi à payer ses propres honoraires. La cour d’appel de Versailles a refusé … Lire la suite

Une cliente victime d’un virement instantané frauduleux de 5 950 euros obtient la confirmation de sa condamnation contre sa banque. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas réussi à prouver que l’opération avait été soumise à une authentification forte. La cour d’appel de Pau n’a même pas eu besoin d’examiner la négligence grave reprochée … Lire la suite

Une cliente victime de 331 paiements frauduleux par carte bancaire, réalisés entre avril et septembre 2018, a obtenu la condamnation de sa banque à lui rembourser 10 745,20 euros. La cour d’appel d’Angers rappelle une règle que beaucoup de victimes ignorent : ce n’est pas à la cliente de démontrer qu’elle n’a pas été négligente, … Lire la suite

Un titulaire de comptes professionnel et personnel est victime d’un faux conseiller bancaire. Sept virements, réalisés en l’espace de quelques heures, vident son compte de 32 580 €. La banque refuse de rembourser en invoquant la validation des opérations sur un appareil mobile et une négligence grave du client. La cour d’appel de Paris infirme … Lire la suite

Un faux conseiller financier vous convainc d’ouvrir un compte dans une grande banque espagnole et vous communique un IBAN pour y virer vos économies. Votre banque exécute les virements. Plus tard, vous découvrez que les IBAN comportaient des codes BIC renvoyant à de tout autres établissements, et que l’argent n’est jamais arrivé chez la banque … Lire la suite

Vous avez payé un véhicule, un logement ou une prestation par virement, en recopiant l’IBAN qu’on vous a communiqué. L’argent est parti sur le compte d’un inconnu et le « vendeur » a disparu. Vous demandez à votre banque de vous rembourser au motif que vous n’aviez jamais consenti à payer cette personne-là. La Cour … Lire la suite

Une carte SIM détournée, deux virements instantanés de 11 909 euros au total, et une banque qui refuse de rembourser en invoquant la négligence de son client : le scénario est devenu tristement classique. Par un arrêt du 18 juin 2026, la cour d’appel de Douai infirme le jugement qui avait donné raison à la … Lire la suite

Une cliente de la Caisse d’Épargne, piégée par un faux conseiller bancaire au terme d’un scénario désormais classique — SMS de livraison de colis, puis appel téléphonique du prétendu « service des fraudes » —, valide elle-même un virement de 14 894,60 € avec son dispositif d’authentification forte Sécur’Pass. La banque refuse de rembourser en … Lire la suite

Un client reçoit, directement sur son application bancaire, une notification l’invitant à répondre à un « questionnaire de sécurité ». Quelques jours plus tard, plus de 21 000 € s’évaporent de son compte en virements instantanés et paiements par carte. La banque refuse de rembourser : les opérations auraient été validées par SECUR’PASS, son dispositif … Lire la suite

Un appel d’une demi-heure, un numéro de téléphone qui semble être celui de sa banque, et 6 661 euros envolés au profit de la société AIRBNB. Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal judiciaire de Lyon condamne la Société Générale à rembourser intégralement sa cliente, victime d’une fraude au faux conseiller bancaire. Le … Lire la suite