Responsabilité du banquier

Un fichier national recensant les salariés de banque ayant commis des « manquements graves à la probité » : c’est ce que propose un député dans un texte déposé le 7 juillet 2026 à l’Assemblée nationale. Derrière cette initiative se cache une réalité que les banques préfèrent taire : la fraude bancaire n’est pas seulement le fait de pirates … Lire la suite

Une banque prête cinq millions d’euros à deux étudiants sans revenus, âgés de 24 et 25 ans, « pour financer leurs besoins personnels ». En réalité, les fonds transitent en quelques jours vers un groupe industriel en difficulté. Lorsque le prêt n’est pas remboursé, la banque réclame la restitution du capital aux deux jeunes emprunteurs. … Lire la suite

Vous avez investi dans l’immobilier locatif pour défiscaliser, on vous avait promis une opération rentable, et les loyers n’ont jamais couvert les charges et les échéances de prêt. Des années plus tard, vous découvrez l’ampleur du désastre et vous songez à agir contre le conseiller ou la banque qui vous a orienté : trop tard, vous … Lire la suite

Pendant plus de huit ans, une emprunteuse a payé chaque mois une prime d’assurance pour un contrat qui n’a jamais existé. Lorsqu’elle a voulu faire jouer la garantie pour des arrêts de travail liés à une grossesse pathologique, elle a découvert que sa banque n’avait jamais transmis sa demande d’adhésion à l’assureur. La cour d’appel … Lire la suite

La Cour de cassation poursuit son œuvre de protection des emprunteurs piégés par les prêts immobiliers en francs suisses. Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026, la première chambre civile confirme une nouvelle fois le caractère abusif des clauses d’intérêt variable indexées sur un « taux CHF à 3 mois » non explicité et … Lire la suite

La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 avril 2026, une règle décisive pour les emprunteurs et leurs cautions : le délai de prescription de l’action en responsabilité d’une banque pour manquement à son devoir de mise en garde ne commence à courir qu’à la date d’exigibilité des sommes au … Lire la suite

La cour d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision qui devrait faire jurisprudence pour tous les emprunteurs immobiliers qui ont cru, en signant leur prêt, avoir souscrit l’assurance emprunteur de la banque. Dans cette affaire, l’emprunteuse avait signé le jour de l’offre une demande d’adhésion au contrat groupe et la banque avait régulièrement prélevé … Lire la suite