Une société se fait débiter près de 20 000 € après un appel d’un faux « agent de la banque » qui lui fait communiquer un code reçu par SMS. La néobanque Qonto refuse de rembourser : elle invoque la « négligence grave » de la dirigeante et affirme que les virements ont été validés … Lire la suite
Depuis dix-huit mois, les banques et leurs conseils répètent la même promesse : grâce à l’intelligence artificielle, elles détectent désormais la fraude « en temps réel », analysent des millions de transactions et bloquent automatiquement les opérations suspectes. Cette communication, sincère et abondante, a une conséquence juridique que les établissements sous-estiment : elle démontre qu’ils … Lire la suite
Vous réglez une facture sur le RIB que votre interlocuteur vous a transmis par mail : tout paraît normal. Sauf que ce RIB est celui d’un escroc qui a usurpé l’identité de votre créancier. L’argent est parti, jamais récupéré. Devez-vous payer une seconde fois ? Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la Cour de … Lire la suite
Vous venez de découvrir un virement ou un paiement que vous n’avez jamais autorisé. Votre premier réflexe est de tout raconter : à votre conseiller, dans une réclamation écrite, puis au commissariat. C’est humain — et c’est, juridiquement, la pire chose à faire. Car la loi vous protège : c’est à la banque de prouver … Lire la suite
Victimes d’une « escroquerie à l’enfant qui a cassé son téléphone », deux clients d’une banque parisienne se voient débiter 10 805 euros en une seule journée, par carte, au profit de fraudeurs. La banque refuse tout remboursement : selon elle, le client a transmis lui-même ses données de carte et a donc commis une … Lire la suite
Le tribunal judiciaire de Vannes vient de rendre une décision qui illustre une solution intéressante pour les victimes de fraudes par « faux conseiller bancaire ». Un client floué par un escroc se faisant passer pour un agent de sa banque s’est vu refuser la qualification d’opération « non autorisée » : le virement avait … Lire la suite
Vous découvrez sur votre relevé une série de paiements que vous n’avez jamais réalisés, effectués depuis un téléphone qui n’est pas le vôtre via un portefeuille mobile comme Apple Pay ? Votre banque refuse de vous rembourser en affirmant que l’opération a été « authentifiée » et que vous avez été « gravement négligent » ? La cour d’appel de Rennes … Lire la suite
La fraude au faux coursier est l’une des escroqueries bancaires qui progressent le plus vite. Un faux conseiller met la victime en confiance, puis un « coursier » se présente à son domicile pour récupérer la carte bancaire — souvent coupée en deux, mais avec la puce intacte. Une fois la carte récupérée, l’escroc multiplie … Lire la suite
Une cliente de 80 ans, persuadée d’investir dans des diamants, vire 123 000 € en un mois vers une société britannique. Elle est en réalité victime d’une escroquerie. Ses banques pouvaient-elles laisser passer ces ordres sans réagir ? Par un arrêt du 12 mai 2026, la cour d’appel de Toulouse répond clairement : non. Le … Lire la suite
Un couple reçoit un appel du « service des fraudes » de sa banque. L’interlocuteur connaît leurs opérations, leur solde, rappelle depuis le numéro de l’agence. Mis en confiance, ils valident deux virements : 9 530 € puis 6 720 €. C’était une escroquerie. La banque refuse de rembourser, invoquant leur « négligence grave » … Lire la suite
Escroquerie aux crypto-monnaies, virements internationaux et responsabilité bancaire : dans un arrêt du 11 mars 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-19.439), la première chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt qui avait écarté la loi française et déclaré irrecevables les demandes d’un investisseur français contre la banque polonaise réceptrice des fonds détournés. La Cour rappelle … Lire la suite
Vol de carte bancaire pendant une hospitalisation à l’étranger, vingt-sept opérations frauduleuses dans la foulée, et une banque qui invoque la négligence grave pour refuser le remboursement. La cour d’appel de Paris rappelle deux principes fondamentaux : la trace informatique d’utilisation du code confidentiel ne suffit pas, à elle seule, à établir une négligence grave … Lire la suite
