Une cliente de 80 ans, persuadée d’investir dans des diamants, vire 123 000 € en un mois vers une société britannique. Elle est en réalité victime d’une escroquerie. Ses banques pouvaient-elles laisser passer ces ordres sans réagir ? Par un arrêt du 12 mai 2026, la cour d’appel de Toulouse répond clairement : non. Le … Lire la suite
Un couple reçoit un appel du « service des fraudes » de sa banque. L’interlocuteur connaît leurs opérations, leur solde, rappelle depuis le numéro de l’agence. Mis en confiance, ils valident deux virements : 9 530 € puis 6 720 €. C’était une escroquerie. La banque refuse de rembourser, invoquant leur « négligence grave » … Lire la suite
Escroquerie aux crypto-monnaies, virements internationaux et responsabilité bancaire : dans un arrêt du 11 mars 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-19.439), la première chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt qui avait écarté la loi française et déclaré irrecevables les demandes d’un investisseur français contre la banque polonaise réceptrice des fonds détournés. La Cour rappelle … Lire la suite
Vol de carte bancaire pendant une hospitalisation à l’étranger, vingt-sept opérations frauduleuses dans la foulée, et une banque qui invoque la négligence grave pour refuser le remboursement. La cour d’appel de Paris rappelle deux principes fondamentaux : la trace informatique d’utilisation du code confidentiel ne suffit pas, à elle seule, à établir une négligence grave … Lire la suite
Cass. com. 4 févr. 2026, n° 24-20.003 : la cour d’appel ne peut tenir pour acquise l’authentification forte de l’ajout d’un bénéficiaire si elle est contestée.
Cass. com. 30 août 2023, n° 22-11.707 : la banque doit prouver l’authentification forte avant d’opposer la négligence grave au titulaire du compte.
