Spoofing : la banque doit rembourser malgré l’authentification forte Sécur’Pass (TJ Lyon, 23 juin 2026, n° RG 23/02724)

authentification forte

Un appel affichant le numéro de votre agence bancaire, un prétendu conseiller anti-fraude au bout du fil, des codes communiqués dans l’urgence… et 7 043,71 € envolés en deux jours. Le tribunal judiciaire de Lyon vient de condamner la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes à rembourser intégralement un client victime de « spoofing », en jugeant que … Lire la suite

Fraude au virement : la banque doit prouver l’authentification forte, pas l’usage du téléphone (TJ Lyon, 30 juin 2026, n° 23/02144)

assets task 01jx048bsffmqsf4sfc3pd7s0d 1749130002 img 1

Deux virements frauduleux de 2 209,65 € et 2 282,95 € prélevés sur un compte, une banque qui refuse de rembourser en invoquant une validation « via l’application mobile », et un tribunal qui rappelle une règle essentielle : c’est à la banque, et à elle seule, de prouver que l’opération a été authentifiée par … Lire la suite

Virements frauduleux : la Banque Populaire du Sud condamnée faute de logs (TJ Montpellier, 18 juin 2026, n° RG 23/03161)

authentification forte

Une cliente de la Banque Populaire du Sud découvre que 12 000 euros ont quitté ses comptes en deux jours, par trois virements vers des comptes tiers domiciliés en Italie. La banque refuse tout remboursement : les opérations auraient été passées depuis l’espace « Cyberplus » de la cliente, avec authentification forte. Le tribunal judiciaire … Lire la suite

Faux conseiller bancaire : l’authentification forte ne prouve pas l’autorisation du paiement (TJ Lille, ch. 10, 27 mai 2026, n° 25/00111)

authentification forte

Votre banque vous oppose que les paiements frauduleux ont été validés par authentification forte et refuse tout remboursement ? Le tribunal judiciaire de Lille vient de rappeler, dans un jugement du 27 mai 2026, que la validation d’une opération via un dispositif d’authentification forte — ici SECURPASS de la Caisse d’Épargne — ne prouve pas … Lire la suite

Fraude au faux conseiller : la banque condamnée malgré la validation Secur’Pass (TJ Toulon, 28 mai 2026, n° 25/05033)

assets task 01jxmprh3cfw5bz9bjfbpmt6sn 1749820484 img 1

Une cliente de 88 ans, manipulée au téléphone par un faux conseiller bancaire, valide elle-même — via le dispositif d’authentification forte Secur’Pass — plus de 11 600 euros de paiements frauduleux. Des opérations juridiquement « autorisées », donc hors du régime protecteur du code monétaire et financier ? Peu importe, répond le tribunal judiciaire de … Lire la suite

Virements frauduleux : l’utilisation des codes et du token ne prouve pas le consentement (Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-13.134)

assets task 01jwreep41e6sshen0x1x7b6k5 1748872242 img 1

Votre banque vous oppose que le virement contesté a été validé avec vos codes, votre identifiant ou votre boîtier de sécurité, et qu’il est donc réputé autorisé ? La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt publié au bulletin, que ce raisonnement est illégal. L’utilisation de l’instrument de paiement — ici un « … Lire la suite

Fraude au faux conseiller : la banque condamnée à tout rembourser faute d’authentification forte (CA Versailles, 19 mai 2026, n° 25/03537)

assets task 01jwreep41e6sshen0x1x7b6k5 1748872242 img 1

Onze cartes bancaires virtuelles créées en quelques secondes, plus de 90 000 euros envolés du compte professionnel d’une entreprise, et une banque qui refuse de rembourser en invoquant la « négligence grave » de sa cliente : voilà le scénario, désormais classique, de la fraude au faux conseiller bancaire. Dans un arrêt du 19 mai … Lire la suite

Arnaques financières, influenceurs, frais cachés : ce que révèle le rapport annuel 2025 du Pôle commun ACPR-AMF

20250628 1504 transactions bancaires européennes simple compose 01jyts0sy7emw8bz2jje737sm6

16 % des Français déclarent avoir déjà été victimes d’une escroquerie financière. 1 351 nouveaux sites ou acteurs frauduleux inscrits sur les listes noires en un an. 891 cas d’usurpation d’identité recensés, dont des escrocs se faisant passer pour les régulateurs eux-mêmes. Le rapport annuel 2025 du Pôle commun ACPR-AMF, publié en juin 2026, dresse … Lire la suite

Web skimming : qu’est-ce que c’est et comment se faire rembourser par sa banque ?

fraude carte bancaire 1

Vous réglez un achat sur un site marchand parfaitement légitime, et quelques jours plus tard des débits inconnus apparaissent sur votre compte. Vous n’avez jamais perdu votre carte, jamais communiqué vos codes : vos données ont pourtant été aspirées à votre insu, au moment même du paiement. C’est le web skimming. Bonne nouvelle : la … Lire la suite

Faux positifs du FNC-RF : quand un commerçant voit ses paiements rejetés — et comment réagir

7176096e dc5c 4227 833a 96c6fea85421

Depuis le 7 mai 2026, un nouveau fichier national recense les comptes bancaires soupçonnés de fraude : le FNC-RF. Pensé pour stopper les escrocs, il atteint aussi des entreprises parfaitement honnêtes. Un IBAN signalé à tort, et ce sont les virements des clients d’un commerçant qui sont rejetés du jour au lendemain. Pire : par … Lire la suite

Fraude à la carte bancaire « avec le code » : pourquoi la banque doit prouver bien plus (et souvent rembourser)

fraude carte bancaire 1

Quand un client conteste un débit qu’il n’a pas voulu, la banque oppose presque toujours la même phrase : « l’opération a été réalisée avec votre carte et votre code confidentiel, elle vous est donc opposable ». L’argument paraît sans réplique. Il ne l’est pas. Ni au regard du droit, qui fait peser sur la … Lire la suite

SIM swapping : la banque doit rembourser les virements frauduleux (CA Amiens, 23 octobre 2025, n° 23/05055)

assets task 01jwrg8hjcen69pzvz5hbfwdx7 1748874082 img 1

Du jour au lendemain, votre téléphone n’a plus de réseau. Pendant ce temps, des virements quittent votre compte bancaire et les codes de validation arrivent… sur la carte SIM d’un escroc. C’est le SIM swapping, une fraude par détournement de numéro qui contourne l’authentification par SMS. Face à ce mode opératoire, beaucoup de banques refusent … Lire la suite