Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Cautionnement : ce que les chefs d’entreprises doivent savoir sur la proportionnalité (les décisions récentes de la Cour de cassation)

En tant que chef d’entreprise, vous êtes fréquemment confrontés à la nécessité de recourir à des financements pour développer votre activité. Ces opérations impliquent très ...

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Négligence Grave Carte Bancaire : L’usage seul du code confidentiel ne suffit pas – Cass. com., 26 mars 2025

Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-21.299 La Cour de cassation, dans un arrêt rendu par sa Chambre commerciale, financière et économique le 26 mars ...

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Fraude Spoofing (Faux conseiller) : Pas de négligence grave du client selon la Cour d’appel de Douai (6 mars 2025)

La fraude dite du « faux conseiller bancaire », souvent associée à la technique du « spoofing » (subtilisation du numéro de téléphone de la ...

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Vol de Téléphone & Face ID : Fraude Bancaire, Responsabilité des Banques & Remboursement

En tant qu’avocat dédié à la défense de vos droits, je constate avec préoccupation l’évolution des risques liés au vol de téléphone mobile. Ce n’est ...

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Les Règles Applicables au Paiement en Espèces en France

Alors que le ministre de la Justice, Monsieur Gérald Darmanin, a suggéré devant la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, le jeudi 22 ...

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La banque peut-elle clôturer mon compte sans préavis ?

Il est légitime de se demander si une banque a le droit de fermer un compte bancaire et, si oui, dans quelles conditions, notamment concernant ...

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Peut-on encore emprunter après avoir eu un cancer ? Les dispositifs existants

La question de l’emprunt après un cancer est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes souhaitant réaliser des projets de vie, tels que l’achat immobilier. ...

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Les Devoirs et Responsabilités du Courtier en Crédit Immobilier : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Introduction Le courtier en crédit immobilier, en tant que courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), joue un rôle central dans l’obtention d’un ...

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Responsabilité des prestataires de services de paiement : La jurisprudence confirmée par la chambre commerciale

Dans deux arrêts du 15 janvier 2025 (Com. 15 janv. 2025, FS-B, n° 23-13.579 ; Com. 15 janv. 2025, FS-B, n° 23-15.437), la chambre commerciale ...

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Cryptomonnaies et Escroqueries des Influenceurs : Que Dit la Loi ?

Les cryptomonnaies sont devenues un sujet incontournable dans l’univers de la finance et du numérique. Elles attirent autant les investisseurs en quête de rendements élevés ...

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Chèque Falsifié et faux chèque : Obligations et responsabilités bancaires 

La falsification de chèques demeure une préoccupation majeure dans le secteur bancaire français. Bien que l’utilisation des chèques ait diminué au profit de moyens de ...

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Livre Blanc : Guide essentiel pour prévenir les escroqueries

Les escroqueries, qu’elles soient en ligne ou hors ligne, représentent une menace croissante pour les individus et les entreprises. Avec l’évolution rapide des technologies et ...