Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Caution : les conséquences de l’annulation d’une convention de compte-courant

Com. 11 sept. 2024, F-B, n° 23-11.534 Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle quelques règles ...

que risquez vous en cas de non remboursement d'un prêt garanti par l'État ? conséquences et solutions

Prêt relais : Je n’arrive pas à vendre, que faire ?

Le prêt relais est un outil financier couramment utilisé pour faciliter l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’ancien. Bien qu’il offre une ...

comment renégocier vos crédits efficacement : guide complet pour alléger vos remboursements mensuels

En pratique : l’examen des clauses abusives par le juge de l’exécution

À l’occasion d’un avis du 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a clarifié plusieurs points clés concernant le contrôle ...

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Étendue du devoir d’information de la Banque sur les modalités de mise en œuvre d’une garantie

Une clause, insérée dans le contrat de prêt, succincte et non explicite sur les modalités de mise en œuvre de la garantie n’est pas suffisante. ...

avocat spécialisé en fraude bancaire : protégez vos droits et obtenez justice face aux institutions

Avocat expert en fraude bancaire : protégez vos droits et obtenez justice face aux institutions

La fraude bancaire est un fléau qui touche de nombreux Français chaque année qui cherchent à se protéger face à ces pratiques malhonnêtes. Face à ...

avocat spécialisé en droit bancaire à paris : expertise juridique et conseils personnalisés

Avocat en droit bancaire à Paris : expertise juridique et conseils personnalisés

Le droit bancaire est un domaine complexe qui nécessite une expertise pointue. À Paris, le Cabinet Le Bot se distingue par son expertise en droit ...

besoin d'un avocat pour votre crédit à la consommation ? conseils et défense de vos droits garantis

Besoin d’un avocat pour votre crédit à la consommation ? Conseils et défense de vos droits

Lorsque l’on se retrouve confronté à des difficultés liées à un crédit à la consommation, il est primordial de bien connaître ses droits et de ...

l'authentification forte en banque : comment sécuriser vos comptes et transactions en ligne

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L’authentification forte en banque est devenue un enjeu majeur pour sécuriser les comptes et transactions en ligne. Depuis sa mise en place progressive en 2021, ...

arnaque financière : comment reconnaître et éviter les pièges pour protéger votre argent

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Dans le monde complexe de la finance, les arnaques sont malheureusement devenues monnaie courante. Il est crucial de savoir identifier et éviter ces pièges qui ...

comment annuler une caution solidaire sur un prêt professionnel : démarches et conditions

Comment annuler une caution solidaire sur un prêt professionnel : démarches et conditions

Le cautionnement solidaire est un engagement financier important pour un dirigeant d’entreprise qui souhaite obtenir un prêt professionnel. D’un autre côté, il arrive que certaines ...

lutte contre le blanchiment

« Ma banque demande les pièces d’identité des associés de la société »

Quelles limites ? Focus sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme appliqué à la relation d’affaires avec ...
garantie autonome et cautionnement

Garantie autonome et cautionnement

En dépit d’un encadrement de ces deux sûretés par le code civil, le contentieux lié à la mise en œuvre de garanties internationales a donné ...