Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Arnaque à la Fausse Carte Bancaire : Attention à ce Nouveau Piège qui Vide Vos Comptes

🚨 Alerte sécurité de la Police Nationale Une nouvelle arnaque particulièrement sophistiquée circule actuellement en France. Des escrocs envoient par courrier postal de fausses cartes ...

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Paiement par carte bancaire : la Cour de cassation précise les conditions du consentement – Cass. com., 10 décembre 2025, n° 24-20.778

La communication des coordonnées bancaires ne vaut pas automatiquement ordre de paiement Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la chambre commerciale de la Cour ...

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Fraude bancaire par téléphone : peut-on obtenir le remboursement de sa banque ? – CA Angers, ch. a com., 27 janvier 2026, n° 21-02328

Dans un arrêt du 27 janvier 2026, la Cour d’appel d’Angers a infirmé une décision de première instance et condamné le Crédit Agricole à rembourser ...

radiation du ficp suite à une usurpation d'identité

Fuite de données chez Sumsub : quand une cyberattaque expose les risques de la chaîne KYC

Une brèche de sécurité aux conséquences potentiellement dévastatrices Début février 2026, Sumsub, l’un des principaux acteurs mondiaux de la vérification d’identité en ligne, a révélé ...

crédit à la consommation

Crédit à la consommation : vos droits et les sanctions en cas de manquement de la banque

Lorsque vous contractez un crédit à la consommation, la banque ou l’organisme prêteur a des obligations strictes envers vous. Le non-respect de ces obligations entraîne ...

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Location financière et petit professionnel : comment faire annuler son contrat ? – Cass. crim., 6 janv. 2026, n° 24-81.212

C’est une mésaventure que partagent des milliers d’indépendants, d’artisans et de professions libérales. Un beau matin, un commercial franchit la porte de votre cabinet ou ...

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Clauses abusives et compensation : pourquoi la banque ne peut plus invoquer la renonciation à la prescription – CJUE, 11 décembre 2025, n C-767/24 , Kuszycka

Par un arrêt rendu le 11 décembre 2025 dans l’affaire C-767/24 [Kuszycka], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient renforcer la protection du ...

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Chèque non daté : l’exigence d’un accord « non équivoque » – Cass. com., 4 févr. 2026, n° 23-14.413

Le chèque est-il en train de devenir un piège juridique pour les créanciers trop patients ? Alors qu’il ne représente plus que 2,3 % des ...

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Fraude au « faux conseiller bancaire » : la responsabilité partagée entre banque et opérateur télécom

Par une décision rendue le 15 janvier 2026, le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné la banque BNP PARIBAS à rembourser une cliente victime de ...

le sms peut il vraiment être un « facteur de possession »

Fraude bancaire : comment signaler pour être remboursé ? Une plainte ne suffit pas – Cass. com., 4 février 2026, n° 22-22.609

Le droit des services de paiement, encadré par le Code monétaire et financier (CMF), repose sur un équilibre fragile entre la protection de l’utilisateur et ...

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Un recours est-il possible lorsqu’un accord de prêt a été consenti par la banque mais qu’elle refuse finalement d’éditer l’offre de prêt ?

Lorsqu’un établissement bancaire accorde un accord de principe pour un prêt mais refuse ensuite d’émettre l’offre de prêt définitive, de nombreux emprunteurs s’interrogent sur les ...

contrat

Que risque un emprunteur lorsqu’il transmet de faux documents pour sa demande de prêt ?

La transmission de faux documents lors d’une demande de prêt bancaire constitue un acte lourd de conséquences, tant sur le plan civil que pénal. Dans ...