Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Crédit impayé et dettes anciennes : les banques ont-elles encore le droit de réclamer ?

Les dettes financières et les crédits impayés peuvent devenir une source d’anxiété pour les emprunteurs. En France, le crédit est un outil largement utilisé pour ...

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Que faire en cas de fraude sur votre carte bancaire ?

La fraude à la carte bancaire est un problème qui touche de plus en plus de personnes. Selon les statistiques, les pertes dues à ce ...

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L’omission d’une sûreté dans la déclaration de créances en matière de surendettement (rétablissement personnel) : analyse juridique et implications pratiques

La procédure de rétablissement personnel dans le cadre d’une procédure de surendettement Si vous êtes en procédure de rétablissement personnel dans le cadre d’une procédure ...

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Pompes à chaleur / Panneaux photovoltaïques : Comment Annuler Votre Crédit ?

Annuler votre crédit : Pompes à chaleur & Panneaux photovoltaïques Si vous avez souscrit un crédit pour l’installation d’une pompe à chaleur ou de panneaux ...

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Clôture de Compte Courant en Cas de Liquidation Judiciaire : Revirement de jurisprudence et Implications pour les Cautions

Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, elle peut être placée en liquidation judiciaire, mettant ainsi un terme à son activité. Plusieurs ...

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GAP et GAPD / la garantie à première demande : reine des garanties pour les cessions d’entreprises ?

Lorsqu’il s’agit de la cession d’une entreprise, garantir les actifs et les passifs revêt une importance cruciale pour sécuriser l’investissement de l’acquéreur. Dans ce cadre, ...

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Caution : les conséquences de l’annulation d’une convention de compte-courant

Com. 11 sept. 2024, F-B, n° 23-11.534 Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle quelques règles ...

que risquez vous en cas de non remboursement d'un prêt garanti par l'État ? conséquences et solutions

Prêt relais : Je n’arrive pas à vendre, que faire ?

Le prêt relais est un outil financier couramment utilisé pour faciliter l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’ancien. Bien qu’il offre une ...

comment renégocier vos crédits efficacement : guide complet pour alléger vos remboursements mensuels

En pratique : l’examen des clauses abusives par le juge de l’exécution

À l’occasion d’un avis du 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a clarifié plusieurs points clés concernant le contrôle ...

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Étendue du devoir d’information de la Banque sur les modalités de mise en œuvre d’une garantie

Une clause, insérée dans le contrat de prêt, succincte et non explicite sur les modalités de mise en œuvre de la garantie n’est pas suffisante. ...

avocat spécialisé en fraude bancaire : protégez vos droits et obtenez justice face aux institutions

Avocat expert en fraude bancaire : protégez vos droits et obtenez justice face aux institutions

La fraude bancaire est un fléau qui touche de nombreux Français chaque année qui cherchent à se protéger face à ces pratiques malhonnêtes. Face à ...

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Le droit bancaire est un domaine complexe qui nécessite une expertise pointue. À Paris, le Cabinet Le Bot se distingue par son expertise en droit ...