Escroquerie au placement : banque vigilante, mais recall tardif fautif et un euro symbolique (CA Versailles, 9 sept. 2025, n° 24/05458)

CA Versailles, ch. com. 3-2, 9 septembre 2025, n° RG 24/05458

Que s’est-il passé dans cette affaire d’escroquerie au placement ?

L’affaire débute comme tant d’escroqueries financières : par un démarchage téléphonique. Selon la plainte déposée par la victime, un premier interlocuteur la contacte le 22 juin 2021, puis le 1er septembre 2021, pour lui proposer un placement présenté comme sécurisé en capital, sur une durée de 6 à 12 mois, avec un rendement annoncé entre 6 et 11 %. L’épargnant manifeste son intérêt. Un deuxième intervenant prend alors le relais et lui propose un placement sur un prétendu « support Tesla » d’un montant de 138 900 euros sur 6 mois, au rendement de 6,38 % net d’impôt. Un contrat est signé.

Le 4 novembre 2021 à 15h23, le client passe l’ordre de virement depuis son compte ouvert dans les livres de sa banque en ligne. Celle-ci ne l’exécute pas aveuglément : par un message, elle lui demande des précisions sur le motif du virement, son justificatif économique et l’identité du titulaire du RIB destinataire. Le client répond le jour même à 18h30, fournit les informations demandées et presse la banque d’exécuter la transaction « dans les plus brefs délais » pour ne pas manquer l’opportunité.

Le lendemain 5 novembre, après un échange téléphonique, la banque accuse réception par un message personnalisé, prend acte de ce que son client souhaite investir dans une société informatique en Espagne et réclame un document établi par la société venderesse avant de valider le virement. Le client lui adresse alors une « attestation sur l’honneur », signée de sa main, par laquelle il décharge la banque de toute responsabilité et lui demande de réaliser la transaction. Le 8 novembre, une société espagnole adresse une facture pro forma du montant convenu. Le virement est exécuté le 9 novembre 2021, soit cinq jours après l’ordre initial.

Le 13 novembre 2021, le client comprend qu’il a été victime d’une escroquerie et en informe sa banque, en lui demandant comment contester l’opération et rappeler les fonds. Le 15 novembre, il lui transfère la réponse de l’établissement espagnol ayant reçu les fonds, qui l’invite à faire demander le recall par sa propre banque. Ce n’est que le 17 novembre 2021 que la banque l’informe avoir formulé la demande de retour des fonds, le jour même à 11h56.

Le tribunal de commerce de Nanterre rejette l’ensemble de ses demandes par jugement du 25 janvier 2024. Sur appel, la cour de Versailles confirme le rejet de la demande principale en remboursement, mais retient une faute de la banque dans la mise en œuvre du recall. Elle n’alloue toutefois qu’un euro de dommages et intérêts.

Pourquoi le régime des opérations non autorisées ne s’appliquait-il pas ?

C’est le premier enseignement de l’arrêt, et il commande tout le reste. Les articles L. 133-1 et suivants du code monétaire et financier, issus de la transposition des directives sur les services de paiement (DSP 1 du 13 novembre 2007, puis DSP 2 du 25 novembre 2015), organisent un régime de remboursement très protecteur pour les opérations non autorisées : lorsque le payeur n’a pas consenti à l’opération, la banque doit en principe rembourser sans tarder le montant débité.

Mais la cour de Versailles rappelle, dans le sillage de deux arrêts publiés de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juin 2025 (pourvois n° 24-10.168 et 24-13.697), que la responsabilité du prestataire de services de paiement en raison d’une opération autorisée ne peut être engagée que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, à l’exclusion du régime issu des directives sur les services de paiement.

Or ici, le constat était sans appel : c’est le client lui-même qui a passé l’ordre de virement, fourni l’IBAN du bénéficiaire, répondu aux demandes de justification de la banque et confirmé l’ordre à plusieurs reprises. L’arrêt relève qu’il est « constant que le virement litigieux était une opération autorisée » au sens des articles L. 133-6 et L. 133-7. Le consentement a certes été obtenu par des manœuvres frauduleuses, mais il a été donné : l’escroquerie au placement se distingue en cela des fraudes par lesquelles un tiers initie lui-même l’opération à l’insu du titulaire.

La conséquence pratique est lourde pour la victime : pas de remboursement de plein droit. Il lui faut démontrer une faute de la banque, c’est-à-dire un manquement à son obligation de vigilance, et un préjudice en lien avec cette faute. C’est sur ce terrain que le débat s’est déplacé.

La banque avait-elle rempli son obligation de vigilance ?

Le client soutenait que tout aurait dû alerter la banque : le montant exceptionnel du virement au regard de ses revenus modestes, l’absence de tout investissement antérieur, l’identité du destinataire, et jusqu’à la décharge de responsabilité rédigée par l’escroc lui-même, dont le caractère insolite aurait dû éveiller les soupçons.

La cour ne le suit pas, et sa motivation mérite d’être lue attentivement car elle dessine, en creux, ce qu’une banque doit faire face à un virement inhabituel. Les juges relèvent que l’ordre n’a été exécuté que cinq jours après avoir été passé, et que dans cet intervalle la banque a : détecté le caractère inhabituel de l’opération ; réclamé des précisions sur son motif, son justificatif économique et l’identité du titulaire du compte destinataire ; échangé avec son client par téléphone et par courrier électronique ; exigé un document émanant de la société bénéficiaire ; obtenu du client la confirmation non équivoque de son ordre à deux reprises au moins. La cour en déduit que la banque « doit être considérée comme ayant satisfait à son obligation de vigilance ».

L’arrêt rappelle par ailleurs que la banque n’était tenue d’aucun devoir de conseil quant aux investissements de son client et n’avait pas à s’immiscer dans sa décision, et que rien n’établissait qu’elle connaissait ses revenus, son patrimoine ou la nature de ses placements. Cette approche s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante : la vigilance porte sur les anomalies apparentes de l’opération, non sur l’opportunité économique de la décision du client. Nous l’avions déjà observé à propos du virement exécuté conformément à l’IBAN fourni par le client dans notre analyse de la fraude au faux IBAN.

La décharge de responsabilité signée par le client protège-t-elle la banque ?

Non, et c’est un point important de l’arrêt, trop souvent négligé. La banque invoquait à titre principal l’« attestation sur l’honneur » par laquelle le client l’avait déchargée de toute responsabilité. La cour écarte nettement l’argument : cette décharge « n’est pas de nature à exonérer la banque de ses obligations contractuelles » envers son client.

La précision est précieuse pour les victimes. Les escrocs dictent fréquemment à leur cible le texte de telles attestations, précisément pour désamorcer les contrôles bancaires et préconstituer une défense au profit de la banque. L’arrêt confirme que ce document ne vaut pas blanc-seing : la banque reste tenue de sa vigilance, décharge ou pas. Si la banque de Versailles l’emporte, c’est parce qu’elle avait par ailleurs accompli ses diligences, non parce que le client avait signé une décharge.

Qu’est-ce que la procédure de recall et dans quel délai la banque doit-elle agir ?

Second volet de l’arrêt, et le plus novateur. Le règlement (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012 fixe les exigences techniques applicables aux virements en euros dans la zone SEPA. Le point 4.3.2.3 du SCT Rulebook décrit la procédure de recall : la banque d’origine ne peut la mettre en œuvre qu’en cas de doublon, de problème technique ou d’instruction frauduleuse de virement ; elle doit formuler sa demande dans les 10 jours ouvrables de l’exécution du virement ; la banque bénéficiaire dispose de 15 jours pour répondre. Selon le point CT-20.03R, cette dernière refuse le retour notamment si le compte n’est plus suffisamment provisionné, s’il a été fermé, ou en cas de refus ou de silence de son propre client. Nous avons consacré un guide complet à cette procédure : comprendre la procédure de recall.

La chronologie était ici la suivante :

Pourquoi un délai de quatre jours après le signalement est-il fautif ?

La banque plaidait qu’elle avait agi dans le délai de 10 jours ouvrables prévu par le Rulebook, et qu’aucune faute ne pouvait donc lui être reprochée. La cour balaie l’argument dans un motif qui fera date : « le délai de dix jours prévu au Rulebook n’est pas un délai au sein duquel le prestataire de services de paiement est libre du moment de la formulation de la demande de retour, sa diligence étant de nature à conditionner le succès de la demande ».

Autrement dit, les 10 jours ouvrables constituent un couperet au-delà duquel plus aucun recall n’est possible, et non une fenêtre de confort à l’intérieur de laquelle la banque choisirait son moment. Dès que le client signale la fraude et sollicite le rappel des fonds, chaque heure compte : les fonds frauduleux sont généralement dispersés en quelques jours, parfois en quelques heures. En ne formulant la demande de retour que quatre jours après le message de son client, la banque a « tardé, sans raison objective, à mettre en œuvre la procédure prévue au SCT Rulebook ». La faute est caractérisée.

Ce principe rejoint la solution retenue par la cour de Bordeaux dans un arrêt du 23 février 2026 que nous avons commenté : responsabilité bancaire et procédure de recall, quelle indemnisation en cas de virement frauduleux ?

Pourquoi la victime n’obtient-elle qu’un euro symbolique ?

C’est ici que l’arrêt déçoit. La victime évaluait sa perte de chance de récupérer les fonds à 80 % de la somme virée, soit 111 120 euros. La cour retient certes que la faute de la banque a causé « un préjudice constitué par la perte de chance de recouvrer la somme virée ». Mais elle l’évalue à un euro symbolique : dans le contexte frauduleux décrit, et compte tenu des règles du recall (le retour suppose que le compte bénéficiaire soit encore provisionné et que le bénéficiaire accepte expressément la restitution), « une demande de rappel des fonds formulée huit jours après l’opération de paiement litigieuse était illusoire ».

Une faute reconnue mais une sanction neutralisée : que penser de ce raisonnement ?

L’arrêt appelle une analyse critique, sur le terrain même du raisonnement qu’il adopte. D’abord, il y a une tension interne dans la motivation. La cour affirme que la diligence de la banque « conditionne le succès de la demande » de recall : c’est précisément parce que la rapidité augmente les chances de récupération que le retard est fautif. Mais au stade de l’évaluation du préjudice, elle raisonne sur la demande telle qu’elle a été formulée, huit jours après l’opération, pour la déclarer illusoire. Or la faute consiste justement à ne pas avoir agi dès le 13 novembre, soit quatre jours seulement après l’exécution du virement. La logique de la perte de chance aurait commandé de se placer à la date à laquelle la demande aurait dû être formée, et d’apprécier les chances de succès d’un recall déclenché sans tarder, non celles du recall tardif effectivement réalisé.

Ensuite, la charge de l’incertitude est intégralement supportée par la victime. Rien, dans l’arrêt, n’établit que le compte espagnol était déjà vidé le 13 novembre : c’est une conjecture. Cette incertitude résulte pourtant, au moins pour partie, de l’inertie de la banque elle-même, qui seule pouvait interroger utilement l’établissement bénéficiaire. Faire peser sur la victime les conséquences probatoires d’une incertitude créée par la faute du débiteur de l’obligation est une solution discutable au regard des principes de la responsabilité civile.

Enfin, la comparaison avec l’arrêt précité de la cour de Bordeaux du 23 février 2026 (n° 23/05381), qui a accordé une indemnisation réelle pour un défaut de diligence dans le rappel des fonds, montre que les juges du fond restent partagés sur l’évaluation de cette perte de chance. La leçon stratégique est claire : la victime doit documenter la chronologie au plus près (horodatage du signalement, demande écrite et expresse de recall, relances) et solliciter, au besoin par voie judiciaire, la production de la demande de recall de la banque et de la réponse de la banque bénéficiaire, qui permettent d’établir l’état du compte destinataire au jour du signalement. C’est sur cette preuve que se joue le quantum.

Quelles leçons pour les victimes d’escroquerie au virement ?

En amont, les signaux de l’escroquerie au placement sont désormais bien identifiés : démarchage téléphonique non sollicité, promesse d’un rendement élevé « garanti », pression pour agir vite, support d’investissement prestigieux (actions de sociétés technologiques, livrets « boostés », cryptomonnaies), et parfois usurpation du nom d’un établissement réel. Avant tout virement, il faut vérifier que l’intervenant est autorisé à proposer des placements en France et se méfier systématiquement d’un rendement sans risque supérieur au marché.

En aval, trois réflexes commandent la suite du dossier. Premier réflexe : signaler la fraude à la banque sans tarder, par écrit, en demandant expressément le déclenchement du recall et en conservant la preuve de l’envoi. L’arrêt de Versailles donne à cette demande un poids juridique réel, puisque la banque qui tarde ensuite à la mettre en œuvre engage sa responsabilité. Deuxième réflexe : conserver l’intégralité des échanges avec les escrocs et avec la banque, qui serviront à qualifier l’opération et à reconstituer la chronologie. Troisième réflexe : ne pas se laisser opposer les documents signés sous la dictée des fraudeurs, dont l’arrêt confirme qu’ils n’exonèrent pas la banque.

Le dépôt de plainte pénale, lui, n’est pas du tout une condition du remboursement ou de l’indemnisation : le régime civil des opérations de paiement non autorisées (articles L. 133-18 et suivants du code monétaire et financier) comme la responsabilité contractuelle de la banque s’appliquent indépendamment de toute procédure pénale. Si la victime décide néanmoins de porter plainte, elle doit s’en tenir aux faits strictement nécessaires (dates, montants, mode de contact, opérations contestées), sans qualification juridique ni commentaire sur sa propre attitude : nous y consacrons notre article sur la fraude bancaire et la plainte.

Rappelons enfin que la qualification de l’opération est déterminante : lorsque le virement a été initié par le fraudeur lui-même ou validé à la suite d’une manipulation excluant le consentement, le régime des opérations non autorisées impose le remboursement sauf négligence grave prouvée par la banque, et les obligations d’authentification forte issues du règlement technique RTS complétant la DSP2 offrent alors un angle d’attaque souvent sous-exploité. Sur les virements vers l’étranger, voir également notre analyse de la loi applicable à la banque réceptrice et notre commentaire sur le rejet et la réémission de virements vers une banque étrangère.

Que retenir de cet arrêt ?

L’arrêt de la cour de Versailles du 9 septembre 2025 est un arrêt d’équilibriste. Il ferme la porte du remboursement à la victime d’une escroquerie au placement lorsque la banque a réellement exercé sa vigilance : demandes de justificatifs, échanges, confirmations réitérées. Il ouvre en revanche une voie précieuse en jugeant que le délai de 10 jours du SCT Rulebook n’offre aucun confort à la banque, qui doit déclencher le recall sans tarder dès le signalement de la fraude. Mais il referme aussitôt cette voie en l’espèce, en évaluant la perte de chance à un euro symbolique au terme d’un raisonnement contestable.

Pour les victimes, le message est double : la rapidité et la traçabilité du signalement sont décisives, et l’indemnisation du recall tardif se gagne sur la preuve de ce que les fonds étaient encore récupérables. Chaque dossier mérite une analyse précise de la chronologie et de la qualification de l’opération : c’est elle qui détermine si le combat se mène sur le terrain du remboursement de plein droit ou sur celui de la responsabilité contractuelle.

FAQ — Escroquerie au placement, vigilance bancaire et recall