Résultats Judiciaires du cabinet Le Bot

Une nouvelle affaire gagnée devant la Cour d’appel de Paris

Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch. 6, 15 nov. 2023, n° 21/07523. 

Lire en ligne : 

• https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2023/CAP8E1164E382F1FB983D0C
• https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_PARIS_2023-11-15_2107523

Dans cette affaire, le cabinet avait l’honneur de défendre deux investisseurs qui avait acheté des produits financiers avec effet de levier, des certificats « Commerzbank perpétuel CAC 40 ». Le cours avait dévissé, leurs titres avait été désactivés, sans que leur banque ne les prévienne. Ils avaient perdu tout leur investissement, soit la somme de 187.500 euros. Après avoir perdu en première instance avec un autre cabinet d’avocats, ils décident de changer d’avocat en appel et de confier leur affaire à Maître Le Bot.

Les problématiques juridiques portaient sur l’obligation d’information du Crédit Agricole en tant que prestataire de services d’investissement. En première instance, le Tribunal a rejeté les demandes des investisseurs, considérant qu’ils étaient des avertis et que la banque n’avait pas manqué à son obligation d’information. 

La Cour d’appel, après avoir constaté que le Crédit Agricole avait effectivement manqué à son obligation d’informer les appelants de la désactivation des titres, a infirmé le jugement, condamnant la banque à verser des dommages et intérêts aux appelants.

Résultat : la banque a été condamnée à indemniser les investisseurs à hauteur de 80 % de leurs pertes et leur a accordé 8.000 euros de remboursement de leurs frais d’avocat.

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