Spoofing bancaire : BNP Paribas condamnée à rembourser malgré l’authentification forte (TJ Paris, 9 juin 2026, n° 24/13522)

arnaque au président le bot avocat

Une cliente reçoit un appel qui affiche le nom et le numéro de sa banque sur l’écran de son téléphone. Au bout du fil, un faux conseiller l’alerte sur des virements frauduleux et lui demande de « valider l’annulation » de chaque opération depuis son application. En réalité, chaque validation autorisait un virement de plus … Lire la suite

Virements frauduleux : sans preuve d’authentification forte, la banque doit rembourser (CA Paris, 24 sept. 2025, n° 23/12487)

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Neuf virements, 13 210 €, quatre bénéficiaires inconnus en une semaine : une cliente de la BRED se retrouve dépouillée après avoir cliqué sur un faux courriel « BREDSecure ». Le tribunal l’avait déboutée, jugeant qu’elle avait commis une « négligence fautive » en se connectant via le lien. La Cour d’appel de Paris infirme … Lire la suite

Fraude au faux conseiller : la banque doit prouver l’utilisation du code, pas la déduire (CA Paris, 26 juin 2025, n° 23/16429)

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Un couple voit disparaître 7 597,99 € de son compte en quelques jours, après une fraude au faux conseiller particulièrement aboutie : SMS de phishing, appel d’un prétendu « service des fraudes », faux coursier venu récupérer la « vieille » carte, site miroir d’opposition. La banque refuse de rembourser en invoquant l’authentification forte et … Lire la suite

Virement non autorisé : c’est à la banque de prouver, pas au client (TAE Paris, 1er avril 2025, n° 2023067456)

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Un virement de 14 901 € part vers un compte en Italie, l’entreprise n’y est pour rien, et la banque refuse de rembourser en invoquant une « authentification forte ». Par un jugement du 1er avril 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris (n° 2023067456) condamne la BRED Banque Populaire à restituer l’intégralité de … Lire la suite

Fraude au faux conseiller : sans preuve d’authentification forte, la banque doit rembourser (TAE Paris, 13 juin 2025, n° J2025000378)

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Une société se fait débiter près de 20 000 € après un appel d’un faux « agent de la banque » qui lui fait communiquer un code reçu par SMS. La néobanque Qonto refuse de rembourser : elle invoque la « négligence grave » de la dirigeante et affirme que les virements ont été validés … Lire la suite

Fraude bancaire : l’IA des banques, un argument pour se faire rembourser (RTS, DSP2 — Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588)

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Depuis dix-huit mois, les banques et leurs conseils répètent la même promesse : grâce à l’intelligence artificielle, elles détectent désormais la fraude « en temps réel », analysent des millions de transactions et bloquent automatiquement les opérations suspectes. Cette communication, sincère et abondante, a une conséquence juridique que les établissements sous-estiment : elle démontre qu’ils … Lire la suite

Fraude au virement : payer un faux RIB n’est pas libératoire (Cass. com., 17 juin 2026, n° 24-13.306)

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Vous réglez une facture sur le RIB que votre interlocuteur vous a transmis par mail : tout paraît normal. Sauf que ce RIB est celui d’un escroc qui a usurpé l’identité de votre créancier. L’argent est parti, jamais récupéré. Devez-vous payer une seconde fois ? Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la Cour de … Lire la suite

Fraude bancaire : que dire (et ne pas dire) à sa banque et dans sa plainte

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Vous venez de découvrir un virement ou un paiement que vous n’avez jamais autorisé. Votre premier réflexe est de tout raconter : à votre conseiller, dans une réclamation écrite, puis au commissariat. C’est humain — et c’est, juridiquement, la pire chose à faire. Car la loi vous protège : c’est à la banque de prouver … Lire la suite

Escroquerie à l’enfant qui a perdu ou cassé son téléphone : la banque doit prouver l’authentification forte avant tout refus de remboursement (TJ Paris, 22 mai 2026, n° 24/09224)

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Victimes d’une « escroquerie à l’enfant qui a cassé son téléphone », deux clients d’une banque parisienne se voient débiter 10 805 euros en une seule journée, par carte, au profit de fraudeurs. La banque refuse tout remboursement : selon elle, le client a transmis lui-même ses données de carte et a donc commis une … Lire la suite

Spoofing par faux conseiller : la banque condamnée pour défaut de vérification IBAN/nom (TJ Vannes, 12 mars 2026, n° 25/00524)

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Le tribunal judiciaire de Vannes vient de rendre une décision qui illustre une solution intéressante pour les victimes de fraudes par « faux conseiller bancaire ». Un client floué par un escroc se faisant passer pour un agent de sa banque s’est vu refuser la qualification d’opération « non autorisée » : le virement avait … Lire la suite

Fraude Apple Pay : la banque doit prouver l’authentification de chaque paiement (CA Rennes, 2e ch., 26 mai 2026, n° 24/00410)

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Vous découvrez sur votre relevé une série de paiements que vous n’avez jamais réalisés, effectués depuis un téléphone qui n’est pas le vôtre via un portefeuille mobile comme Apple Pay ? Votre banque refuse de vous rembourser en affirmant que l’opération a été « authentifiée » et que vous avez été « gravement négligent » ? La cour d’appel de Rennes … Lire la suite

Fraude au faux coursier : la banque doit-elle rembourser ? (CA Paris, 15 avr. 2026 n° 24/16467 et 7 mai 2026 n° 25/08993)

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La fraude au faux coursier est l’une des escroqueries bancaires qui progressent le plus vite. Un faux conseiller met la victime en confiance, puis un « coursier » se présente à son domicile pour récupérer la carte bancaire — souvent coupée en deux, mais avec la puce intacte. Une fois la carte récupérée, l’escroc multiplie … Lire la suite