Quishing : arnaque au QR code et remboursement bancaire (TJ Paris, 9 avril 2025, n° 23/08669)

assets task 01jwreep41e6sshen0x1x7b6k5 1748872242 img 1

Un faux avis de contravention glissé sous l’essuie-glace, un QR code qui renvoie vers un site aux couleurs de l’administration, et quelques secondes plus tard vos coordonnées bancaires sont entre les mains d’escrocs : c’est le quishing, l’arnaque au QR code qui a explosé au printemps 2026. La bonne nouvelle, trop peu connue des victimes, … Lire la suite

Faux conseiller bancaire : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 10 002 € faute de preuve (TJ Nice, 9 juin 2026, n° 22/04823)

le sms peut il vraiment être un « facteur de possession »

Un SMS qui prétend vous alerter sur une opération douteuse, un numéro à rappeler « pour bloquer », une voix rassurante au téléphone qui vous guide pas à pas sur votre application bancaire : en quelques minutes, 10 002 € partent vers des bénéficiaires inconnus. La banque refuse de rembourser au motif que ses opérations étaient protégées par … Lire la suite

Chèque frauduleux : la banque encaisseur n’est pas responsable sans anomalie apparente (Cass. com., 10 juin 2026, n° 24-19.348)

vol de chèque et fausse signature : comment s'en protéger et quelles sanctions risque le fraudeur ?

Un investisseur victime d’une escroquerie aux placements immobiliers de plusieurs millions d’euros se retourne contre la banque qui a encaissé ses chèques. Il lui reproche de n’avoir pas vu les signaux d’alarme : un compte crédité de plus de 2,6 millions d’euros en quelques mois, dix-huit saisies, des comptes de « cantonnement ». La cour … Lire la suite

Faux conseiller bancaire : BNP Paribas condamnée à rembourser 8 722 € faute d’authentification forte (CA Paris, 11 juin 2026, n° 25/09073)

4b4bb9c5 61e2 4353 83a6 91bbf7d290f3

Un faux conseiller bancaire appelle, affole sa victime en évoquant des opérations frauduleuses, puis la convainc de remettre sa carte à un coursier « pour sécuriser le compte ». Quelques heures plus tard, 8 722,97 € se sont volatilisés. Faut-il pour autant que le client supporte la perte ? Non, répond la cour d’appel de … Lire la suite

Virements frauduleux après phishing : la banque condamnée faute de preuve technique (CA Douai, 3e ch., 11 juin 2026, n° 25/02773)

le sms peut il vraiment être un « facteur de possession »

Vous avez été victime d’un hameçonnage : un faux courriel de votre banque, une page de connexion factice, et quelques minutes plus tard deux virements partent vers un inconnu. La banque refuse de vous rembourser en invoquant votre « négligence grave ». Par un arrêt du 11 juin 2026, la Cour d’appel de Douai rappelle … Lire la suite

Phishing : la banque CIC condamnée à rembourser 2 900 € faute de preuve d’authentification (TJ Paris, 10 juin 2026, n° 26/00547)

assets task 01jxmprh3cfw5bz9bjfbpmt6sn 1749820484 img 1

Victime d’un phishing au faux lien « Le Bon Coin », une cliente du CIC s’est vu débiter 2 900 euros de son livret de développement durable. La banque invoquait son authentification forte « CERTICODE PLUS » et la négligence grave de sa cliente. Le tribunal judiciaire de Paris balaie cet argument : faute d’avoir … Lire la suite

Ghost Tap : fraude au paiement sans contact, la banque doit-elle rembourser ?

apple pay

Vous découvrez sur votre relevé une rafale de paiements sans contact passés en magasin, parfois à l’autre bout de la France ou de l’Europe, alors que votre carte n’a jamais quitté votre poche ? Vous êtes peut-être victime du « Ghost Tap », la dernière mutation de la fraude au paiement mobile : une carte … Lire la suite

Faux conseiller bancaire : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 6 000 € et le préjudice moral (CA Bordeaux, 9 juin 2026, n° 23/05481)

assets task 01jxmprh3cfw5bz9bjfbpmt6sn 1749820484 img 1

Un appel téléphonique d’un faux conseiller, un mot de passe réinitialisé sous la pression, et 6 000 euros qui s’évaporent : c’est le scénario, devenu tristement classique, qu’a tranché la cour d’appel de Bordeaux le 9 juin 2026. La Caisse d’Épargne, qui refusait tout remboursement en invoquant la « négligence grave » de sa cliente, … Lire la suite

Spoofing bancaire : BNP Paribas condamnée à rembourser malgré l’authentification forte (TJ Paris, 9 juin 2026, n° 24/13522)

arnaque au président le bot avocat

Une cliente reçoit un appel qui affiche le nom et le numéro de sa banque sur l’écran de son téléphone. Au bout du fil, un faux conseiller l’alerte sur des virements frauduleux et lui demande de « valider l’annulation » de chaque opération depuis son application. En réalité, chaque validation autorisait un virement de plus … Lire la suite

Virements frauduleux : sans preuve d’authentification forte, la banque doit rembourser (CA Paris, 24 sept. 2025, n° 23/12487)

assets task 01jx048bsffmqsf4sfc3pd7s0d 1749130002 img 1

Neuf virements, 13 210 €, quatre bénéficiaires inconnus en une semaine : une cliente de la BRED se retrouve dépouillée après avoir cliqué sur un faux courriel « BREDSecure ». Le tribunal l’avait déboutée, jugeant qu’elle avait commis une « négligence fautive » en se connectant via le lien. La Cour d’appel de Paris infirme … Lire la suite

Fraude au faux conseiller : la banque doit prouver l’utilisation du code, pas la déduire (CA Paris, 26 juin 2025, n° 23/16429)

4b4bb9c5 61e2 4353 83a6 91bbf7d290f3

Un couple voit disparaître 7 597,99 € de son compte en quelques jours, après une fraude au faux conseiller particulièrement aboutie : SMS de phishing, appel d’un prétendu « service des fraudes », faux coursier venu récupérer la « vieille » carte, site miroir d’opposition. La banque refuse de rembourser en invoquant l’authentification forte et … Lire la suite

Virement non autorisé : c’est à la banque de prouver, pas au client (TAE Paris, 1er avril 2025, n° 2023067456)

20250628 1504 transactions bancaires européennes simple compose 01jyts0sy7emw8bz2jje737sm6

Un virement de 14 901 € part vers un compte en Italie, l’entreprise n’y est pour rien, et la banque refuse de rembourser en invoquant une « authentification forte ». Par un jugement du 1er avril 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris (n° 2023067456) condamne la BRED Banque Populaire à restituer l’intégralité de … Lire la suite