Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

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Frais de rejet de prélèvement : votre banque vous facture-t-elle deux fois le même incident ?

Votre compte est à découvert, un prélèvement automatique se présente, la banque le rejette et vous facture des frais. Quelques jours plus tard, le même ...

arnaque au président le bot avocat

Fraude bancaire par usurpation d’identité : quand le spoofing téléphonique ne suffit plus à excuser la victime – Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588, publié au bulletin

Vous recevez un appel du numéro officiel de votre banque. Votre interlocuteur, affable et professionnel, vous alerte sur des opérations suspectes. Il vous propose de ...

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Procuration bancaire et client vulnérable : le devoir de vigilance l’emporte – CA Paris, Pôle 5 ch. 6, 4 février 2026, n° 24/00766

Lorsqu’un proche se présente en agence bancaire avec une procuration pour réaliser des opérations financières importantes au nom d’un client hospitalisé, la banque peut-elle exiger ...

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Prêt immobilier et clause abusive : quand un délai de 15 jours ne suffit pas – CA Paris, Pôle 5 chambre 6, 18 février 2026, n° 24/13463

Dans un arrêt du 18 février 2026, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en déclarant abusive et non écrite ...

le sms peut il vraiment être un « facteur de possession »

Authentification indéterminée sur Apple Pay : remboursement intégral du client – CA Paris, Pôle 5 ch. 6, 11 février 2026, n° 24/12670

Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour d’appel de Paris a condamné la Caisse d’Épargne à rembourser intégralement un client victime de paiements ...

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Refus de prêt après accord de principe : la banque peut-elle engager sa responsabilité ? – Cass. com., 10 janv. 2012, n° 10-26.149 ; CA Colmar, ch. 1 a, 4 avr. 2018, n° 16/03480 ; Cass. com., 8 nov. 2005, n° 1399 FS-D

Lorsqu’une banque délivre un accord de principe de financement puis refuse finalement d’émettre une offre de prêt, l’emprunteur évincé peut-il obtenir réparation ? Cette question ...

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Le Crédit Lombard : Guide Complet 2026 — Définition, Fonctionnement, Risques et Cadre Juridique

Le crédit lombard est un mécanisme de financement méconnu du grand public, pourtant massivement utilisé par les grandes fortunes et les investisseurs avertis. Ce prêt ...

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Protocole EBICS et périmètre contractuel : virements internationaux non autorisés – CA Paris, Pôle 5 ch. 6, 4 février 2026, n° 23/16958

Dans un arrêt rendu le 4 février 2026, la Cour d’appel de Paris a infirmé partiellement un jugement du tribunal de commerce de Paris et ...

victime d'un virement frauduleux : comment obtenir un recours efficace auprès de votre banque

Phishing bancaire : la charge de la preuve de la négligence grave pèse sur la banque – CA Besançon, 1re chambre civile et commerciale, 10 février 2026, n° 24/01852

Face à un virement frauduleux sur votre compte bancaire, votre banque peut-elle refuser de vous rembourser en invoquant votre « négligence grave » ? La ...

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Fraude bancaire et changement de numéro de téléphone : quand la banque doit rembourser – Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 18 février 2026, n° 24/13029

Dans un arrêt remarqué du 18 février 2026, la Cour d’appel de Paris infirme une décision de première instance et condamne BNP Paribas à rembourser ...

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Communication des codes sous manipulation : victimes de fraude protégées – CA Rouen, ch. civ. et com., 19 février 2026, n° 25/01563

La Cour d’appel de Rouen vient de confirmer un jugement favorable à une cliente victime d’une fraude bancaire sophistiquée. L’arrêt précise les contours de la ...

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Frais intercalaires dans le TEG : la banque doit prouver leur indéterminabilité – Cass. 1re civ., 8 octobre 2025, n° 23-22.090

Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation apporte une clarification attendue sur les conditions d’inclusion des intérêts intercalaires dans le calcul ...