Droit bancaire

Qu’il s’agisse d’un crédit, d’une escroquerie ou d’une saisie, le droit bancaire s’invite souvent dans nos vies sans prévenir. À travers ce blog, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers, avec des articles clairs, accessibles et ancrés dans la réalité des litiges que rencontrent les particuliers comme les professionnels.

usurpation identite 2

Spoofing téléphonique et responsabilité du client : une protection renforcée pour les victimes de fraude

Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267 Introduction La sécurité des paiements électroniques est une préoccupation majeure pour les consommateurs et les banques. Le spoofing ...

lebot avocat 4

Fraude au président et devoir de vigilance : comprendre l’enjeu juridique et les obligations bancaires

Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-13282 Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé l’étendue du devoir de vigilance ...

lebot avocat 5

L’Escroquerie au Sim Swap : Comprendre et Se protéger 

L’escroquerie au SIM swap ou l’arnaque à la carte SIM représente une menace croissante pour la sécurité personnelle et financière.  Cette technique sophistiquée permet aux ...

pret argent entre particuliers

Prêt d’argent entre Particuliers : Réglementation et Recouvrement

Le prêt d’argent entre particuliers est une pratique courante qui permet à des individus de s’entraider financièrement et de contourner les institutions bancaires. Cependant, cette ...

saisie conservatoire creances

Saisie conservatoire de créances sur compte bancaire : Tout ce qu’il faut savoir

Votre débiteur tarde à honorer ses obligations ? Vous avez déjà tenté plusieurs démarches sans succès et vous vous demandez s’il existe des moyens efficaces ...

usurpation identite 2

Usurpation d’identité : enjeux, mesures préventives et recours juridiques

L’usurpation d’identité est un phénomène de plus en plus préoccupant à l’ère du numérique. En effet, l’accès facile aux données personnelles, combiné à l’évolution des ...

credit impaye dettes anciennes 3

Crédit impayé et dettes anciennes : les banques ont-elles encore le droit de réclamer ?

Les dettes financières et les crédits impayés peuvent devenir une source d’anxiété pour les emprunteurs. En France, le crédit est un outil largement utilisé pour ...

fraude carte bancaire 1

Que faire en cas de fraude sur votre carte bancaire ?

La fraude à la carte bancaire est un problème qui touche de plus en plus de personnes. Selon les statistiques, les pertes dues à ce ...

surendettement 2

L’omission d’une sûreté dans la déclaration de créances en matière de surendettement (rétablissement personnel) : analyse juridique et implications pratiques

La procédure de rétablissement personnel dans le cadre d’une procédure de surendettement Si vous êtes en procédure de rétablissement personnel dans le cadre d’une procédure ...

pompes à chaleur panneaux photovoltaïques annulation du crédit3

Pompes à chaleur / Panneaux photovoltaïques : Comment Annuler Votre Crédit ?

Annuler votre crédit : Pompes à chaleur & Panneaux photovoltaïques Si vous avez souscrit un crédit pour l’installation d’une pompe à chaleur ou de panneaux ...

clôture de compte courant en cas de liquidation judiciaire.4png

Clôture de Compte Courant en Cas de Liquidation Judiciaire : Revirement de jurisprudence et Implications pour les Cautions

Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, elle peut être placée en liquidation judiciaire, mettant ainsi un terme à son activité. Plusieurs ...

1x1 une reine d angleterre souriante

GAP et GAPD / la garantie à première demande : reine des garanties pour les cessions d’entreprises ?

Lorsqu’il s’agit de la cession d’une entreprise, garantir les actifs et les passifs revêt une importance cruciale pour sécuriser l’investissement de l’acquéreur. Dans ce cadre, ...