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Fraude bancaire : l’IA des banques, un argument pour se faire rembourser (RTS, DSP2 — Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588)

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Depuis dix-huit mois, les banques et leurs conseils répètent la même promesse : grâce à l’intelligence artificielle, elles détectent désormais la fraude « en temps réel », analysent des millions de transactions et bloquent automatiquement les opérations suspectes. Cette communication, sincère et abondante, a une conséquence juridique que les établissements sous-estiment : elle démontre qu’ils … Lire la suite

Fraude bancaire et authentification forte : la banque ne peut pas refuser le remboursement par de simples présomptions – CA Besançon, 1re ch., 24 mars 2026, n° 24/01830

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lutte contre la fraude bancaire

Vous avez été victime d’une fraude bancaire et votre banque refuse de vous rembourser au motif que vous auriez « forcément » communiqué vos codes secrets à un escroc ? C’est précisément la position adoptée par la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté dans une affaire jugée en mars 2026. Elle n’a pas convaincu les juges. … Lire la suite

Spoofing : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 10 000 € par la Cour d’appel de Versailles qui refuse d’assimiler la victime d’une « tromperie structurée » à un client négligent (CA Versailles, 29 janvier 2026)

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Le numéro affiché sur l’écran était bien celui de la Caisse d’Épargne. La voix au téléphone était professionnelle, rassurante, convaincante. En quelques minutes, 10 000 euros étaient virés, présentés comme un « contre-ordre de sécurité ». Le tribunal de première instance avait retenu la négligence grave de la victime. La Cour d’appel de Versailles ne l’a pas … Lire la suite

Arnaque SNCF Connect + spoofing téléphonique : la Cour d’appel de Riom condamne la Banque Populaire et précise ce que sont vraiment les « données de sécurité personnalisées » (CA Riom, 4 juin 2025)

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lutte contre la fraude bancaire

Un paiement anodin d’un euro sur un faux site SNCF. Un appel téléphonique d’un prétendu service Visa. Une validation via Secur’Pass. Et près de 9 000 euros envolés en quelques opérations. Cette fraude en deux temps, sophistiquée et parfaitement orchestrée, a conduit la Banque Populaire devant la Cour d’appel de Riom. L’arrêt du 4 juin … Lire la suite