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Cour d’appel

Fraude bancaire et authentification forte : la banque ne peut pas refuser le remboursement par de simples présomptions – CA Besançon, 1re ch., 24 mars 2026, n° 24/01830

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lutte contre la fraude bancaire

Vous avez été victime d’une fraude bancaire et votre banque refuse de vous rembourser au motif que vous auriez « forcément » communiqué vos codes secrets à un escroc ? C’est précisément la position adoptée par la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté dans une affaire jugée en mars 2026. Elle n’a pas convaincu les juges. … Lire la suite

Hameçonnage et La Banque Postale : la Cour d’appel de Paris condamne la banque qui ne prouve pas l’authentification de ses virements (CA Paris, 28 janvier 2026)

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le sms peut il vraiment être un « facteur de possession »

Neuf virements frauduleux en dix jours. Vingt-trois mille euros envolés après une campagne de phishing. Et une banque qui, face au tribunal, se révèle incapable de produire la preuve que ses propres outils d’authentification étaient correctement opposables à son client. La Cour d’appel de Paris l’a dit clairement : sans cette preuve, le débat sur … Lire la suite

Spoofing : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 10 000 € par la Cour d’appel de Versailles qui refuse d’assimiler la victime d’une « tromperie structurée » à un client négligent (CA Versailles, 29 janvier 2026)

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authentification forte

Le numéro affiché sur l’écran était bien celui de la Caisse d’Épargne. La voix au téléphone était professionnelle, rassurante, convaincante. En quelques minutes, 10 000 euros étaient virés, présentés comme un « contre-ordre de sécurité ». Le tribunal de première instance avait retenu la négligence grave de la victime. La Cour d’appel de Versailles ne l’a pas … Lire la suite

Arnaque SNCF Connect + spoofing téléphonique : la Cour d’appel de Riom condamne la Banque Populaire et précise ce que sont vraiment les « données de sécurité personnalisées » (CA Riom, 4 juin 2025)

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lutte contre la fraude bancaire

Un paiement anodin d’un euro sur un faux site SNCF. Un appel téléphonique d’un prétendu service Visa. Une validation via Secur’Pass. Et près de 9 000 euros envolés en quelques opérations. Cette fraude en deux temps, sophistiquée et parfaitement orchestrée, a conduit la Banque Populaire devant la Cour d’appel de Riom. L’arrêt du 4 juin … Lire la suite

Faux préposé antifraude et virements CyberPlus : la Cour d’appel de Toulouse rappelle que le régime des paiements non autorisés est exclusif et condamne la Banque Populaire Occitane au remboursement intégral (CA Toulouse, 6 janvier 2026)

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arnaque au président le bot avocat

Noël 2021. Un appel téléphonique d’un prétendu conseiller antifraude. Trois virements via CyberPlus pour près de 15 000 euros. En première instance, le tribunal avait trouvé un compromis : 50% de la perte à la charge de la banque, 50% à la charge du client pour « négligence grave ». La Cour d’appel de Toulouse refuse cette … Lire la suite