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Fraude bancaire : l’IA des banques, un argument pour se faire rembourser (RTS, DSP2 — Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588)

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Depuis dix-huit mois, les banques et leurs conseils répètent la même promesse : grâce à l’intelligence artificielle, elles détectent désormais la fraude « en temps réel », analysent des millions de transactions et bloquent automatiquement les opérations suspectes. Cette communication, sincère et abondante, a une conséquence juridique que les établissements sous-estiment : elle démontre qu’ils … Lire la suite

Fraude bancaire : que dire (et ne pas dire) à sa banque et dans sa plainte

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le bot fraude bancaire que dire et ne pas dire à sa banque et dans sa plainte

Vous venez de découvrir un virement ou un paiement que vous n’avez jamais autorisé. Votre premier réflexe est de tout raconter : à votre conseiller, dans une réclamation écrite, puis au commissariat. C’est humain — et c’est, juridiquement, la pire chose à faire. Car la loi vous protège : c’est à la banque de prouver … Lire la suite

Spoofing : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 10 000 € par la Cour d’appel de Versailles qui refuse d’assimiler la victime d’une « tromperie structurée » à un client négligent (CA Versailles, 29 janvier 2026)

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Le numéro affiché sur l’écran était bien celui de la Caisse d’Épargne. La voix au téléphone était professionnelle, rassurante, convaincante. En quelques minutes, 10 000 euros étaient virés, présentés comme un « contre-ordre de sécurité ». Le tribunal de première instance avait retenu la négligence grave de la victime. La Cour d’appel de Versailles ne l’a pas … Lire la suite

Arnaque SNCF Connect + spoofing téléphonique : la Cour d’appel de Riom condamne la Banque Populaire et précise ce que sont vraiment les « données de sécurité personnalisées » (CA Riom, 4 juin 2025)

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lutte contre la fraude bancaire

Un paiement anodin d’un euro sur un faux site SNCF. Un appel téléphonique d’un prétendu service Visa. Une validation via Secur’Pass. Et près de 9 000 euros envolés en quelques opérations. Cette fraude en deux temps, sophistiquée et parfaitement orchestrée, a conduit la Banque Populaire devant la Cour d’appel de Riom. L’arrêt du 4 juin … Lire la suite

Faux préposé antifraude et virements CyberPlus : la Cour d’appel de Toulouse rappelle que le régime des paiements non autorisés est exclusif et condamne la Banque Populaire Occitane au remboursement intégral (CA Toulouse, 6 janvier 2026)

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arnaque au président le bot avocat

Noël 2021. Un appel téléphonique d’un prétendu conseiller antifraude. Trois virements via CyberPlus pour près de 15 000 euros. En première instance, le tribunal avait trouvé un compromis : 50% de la perte à la charge de la banque, 50% à la charge du client pour « négligence grave ». La Cour d’appel de Toulouse refuse cette … Lire la suite